Les discussions
Testament
Bonjour, Mon oncle, décèdé était veuf sans enfant, il a laissé un testament chez le notaire Les bénéficiaires nommés dans ce dernier sont ses 2 frè...
Assurance vie
Bonjour, Ma maman est décédée le 22 octobre 2014 elle avait souscrit à une assurance vie, le dernier relevé indiquait une somme de 2500 euros de cap...
Suite a la vente de la maison de ma grand-mère
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir comment cela se passe. La maison de ma grand mère a été vendu au mois de Déc 2014. Moi en tant que petite fi...
Frais de successio
Bonjour, Ma soeur agée de 85 ans, veuve sans enfant issue de son mariage .Un testament établi en ma faveur dépose chez Notaire. Biens de ma soeur...
Vente et donation
Bonjour, je vis avec mon petit -ami depuis un an et demi . Il est propriétaire d'une maison aujourd'hui à la vente . Il souhaite que la moitié de ...
Faire appliquer un jugement
RésoluBonjour , suite au délibéré du 09/05/2012 , après plus de 10 ans de procédure , je me voie allouer un petit bien immobilier sur la commune de Gréoux...
Vente de maison en donation partage
RésoluBonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation partage , je souhaiterai vendre cette maison , sachant que ma mère qui est toujours v...
Dévolution successorale
Bonjour, Suite au récent décès de mon père, ma mère est toujours en vie, la banque me demande une dévolution successorale, les comptes de mon p...
Legs particulier et changement de notaire
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un appartement légué par ma tante par testament authentique. D'autres héritiers se partagent ses liquidi...
Droit de succession pour un enfant d'un second mariage
Bonsoir, je suis mariée depuis 2011 et nous avons un petit garçon, ma mari a deux fille d'un premier mariage et il ne possède rien de celui... La mais...
Donation
Bonjour, Le compagnon d'une de mes amies qui vient de décéder à habiter durant 23 ans dans la maison dont elle est propriétaire sans jamais payer un...
Reconnaissance d'une situation/belgique
Bonjour, J'ai entendu parler du statut de pupille de la Nation récemment seulement. Mon père a été tué à Kanne le 10 mai 1040 ( régiment des Gr...
Contrat de révélation nul
Bonjour, pour les contrats émis par le cabinet A, j'ai LA solution! a bientôt. JC.
Frais si donation.
Bonjour, Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le mon...
Jugement cour appelle
apres un premier jugement ,j ai fais appelle.cela fait maintenant 1 an ,je n ai jamais recu la signification de l acte par voie d huissier? la partie...
Héritage
Bonjour, mon père est décédé le 25 mars 2014, il était divorcé de ma mère depuis 2009. Je suis fille unique donc seule hertiere de son héritage famili...
Un notaire
Bonjour, Un notaire peux t'il garder pendant deux mois le montant d'une vente à nos dépends ??
Vente
Bonjour, Suite au décès du père de mon fils avec qui j'étais séparé depuis 10 ans je dois m'occupé de la succession.j'ai réglé le notaire pour qu'il...
Part assurance vie non réclamée
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2000. Il avait une assurance-vie et nous étions 4 enfants. En 2003, un de mes frères décède sans avoir récla...
Compte bancaire joint banque postale
Bonjour, Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (M...
Pel à mon nom avec de l'argent hérité : bien propre ou commun ?
Bonjour, En 1998 suite au décès de ma mère j'ai repris à mon nom le PEL ouvert par ma mère en 1993. Formalités effectuées avec l'accord de La Post...
Soulte impayée
Lors du décès de ma mère la donation partage a établi une soulte de mon frère envers moi-même. Mon frère est décédé et il reste encore une somme impo...
Peut-on évaluer et vendre sa nue proprieté?
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre sa part de nue propriété. Il s'agit d'un bien herité de mon père. Ce bien est occupé...
Inhumation
Bonjour, ma mère est née à iholdy, mais habite à mauléon depuis 20 ans .ou peut elle être inhumée quand elle va décédée. le caveau familial se tro...
Décès, compte commun, succession
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2014. Il avait un compte joint avec sa compagne avec qui il n'était ni marié ni pasce, elle n approvision...
Caducité des baux ruraux par transfert successoral?
Bonjour. J'ai un soucis concernant des terres qui m'ont été concédées par un bail rural longue durée. Ces terres sont aujourd'hui sujettes a une ...
Donation et bail rural de 18 ans
Bonjour, je souhaite faire une donation de terres agricoles a un neveu.je conserve l'usufruit et ces terres sont sous bail rural de 18ans echeance ...
Succession provenant du luxembourg
Bonjour Je suis résidant français depuis 4 ans, de nationalité luxembourgeoise, ma mère est décédée en tant que résidante luxembourgeoise et étai...
Passer de nu proprétaire à une ppe
Bonjour, Depuis juin 2008 suite à un acte de succession après le décès de mon mari, mes 3 enfants sont devenus nus propriétaires et moi usufruitiè...
Vente d'un bien et rachat d'un autre pour un enfant mineur
Bonjour,le père de mon fils est décédé il y a 2 mois.Mon fils va peut être hériter de l'appartement de son pere situé a 1200 km de chez nous.mon petit...
Désaccord héritiers (belle mère/beau fils)
Mon mari est décédé au début de l'année 2014. Nous nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons un fils chacun ...
Problemes de succession.
Bonjour, D abbord pour plus de conpreanssion je voudrais donner un apercu de ma situation familiale Mon pere est decede en decembre 2014. Avec son...
Donation
Bonjour, en fait nous sommes marié depuis12 ans sur le regime de la communautée sans contract de mariage nous avons 1 maison en commun et nous avons...
Une succession entamée depuis 10 ans.
Bonjour, Nous étions au départ 5 enfants héritiers et notre dossier de succession a été ouvert en juillet 2004, après le décès de notre père. Notre M...
Pension de reversion apres un divorce
Bonjour, J'ai beau regarder, mais je ne comprends pas très bien... exemple : En cas de divorce, l'ex mari ne se remarie pas mais son ex femme se ...
Succession entre père, fils et belle-mère
Bonjour, Suite au décès d'un père qui à laissé en "héritage" un bien immobilier. La valeur estimée du bien immobilier, est divisée en deux parties ...
Usufruit : inventaire immobilier
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre belle-mère recueille l'usufruit d'une maison et les enfants la nue-propriété. L'article 600 du civil ...
Renonciation à succession
Bonjour , mon fils est décédé, sans enfant. Il était marié.Son épouse a confié la succession à un notaire car il y a un bien immobilier. j'ai signé...
Déplacer des biens après un décès
Bonjour, Unique héritière de mon père, je souhaiterais accepter à concurrence de l'actif net (incertitudes sur des dettes...). J'habite très loin du...
Héritage
RésoluLa mère de ma compagne est décédée il y' a 5 ans. N'étant plus en contact depuis de nombreuses années avec sa mère et celle ci s'étant remariée q...
Donation usufruit
Bonjour, Nous achetons un appartement en VEFA destiné à notre fils et pensons lui faire donation de l'usufruit. 1°-la donation peut-elle intervenir ...
Donation en avance hoirie et changement de valeurs des biens
Bonjour, Bonjour et merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je suis un père qui a fait une donation en avance d'hoirie il y a 25 ...
Suite dc d'un heritier, réevaluation des biens.
Bonjour, Mon père est Dcd en janvier 2006. Suite à ce DC le notaire a évalué les avoirs et les biens (Une maison et un appartement bord de mer). Ma ...
Certificat de dévolution
RésoluBonjour, la banque me demande un certificat de dévolution que j'ai demandé au notaire ors après RV IL ME CONFIRME QUE CE CERTIFICAT n'a pas à être ...
Succession
Bonjour, Mes parents m'ont aidé financièrement à acheter un appartement de leur vivant (65000 €) Ma mère est décédée en 2011 et mon père vient de...
Donation succession
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec mon enfant , ma fille car le papa mon conjoint est décédé en 2000 la succession étant faite à ce jo...
Reversion en cas de refus heritage du mari ??
je voudrais savoir si en refusant l heritage de mon mari je garde toujours sa reversion e retrite
Versement assurance
Dans le cadre du décès de mon père en octobre 2013, divorcé, l'assurance nous signifiait que la somme due pouvait être doublée.( 3 enfants) Problème:...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Famille recomposé avec une belle-mère avec laquelle je n'ai jamais eu d'affinités la succession se ...
Refus d heritage
Bonjour, Au décès de mon grand père ma mère a eu en héritage la moitié de la maison (part de son père) ou vit actuellement ma grand mère. AUjourd hu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...