Succession ni mariée, ni pacsée
Bonjour, je suis divorcée avec une fille qui n'est plus a charge, j'ai refait ma vie depuis 8 ans ni mariée, ni pacsée pas d'enfants ensemble, mon c...
Bonjour, je suis divorcée avec une fille qui n'est plus a charge, j'ai refait ma vie depuis 8 ans ni mariée, ni pacsée pas d'enfants ensemble, mon c...
Bonjour, Mon père venant de décéder , ce dernier a légué par testament la moitié de l'appartement acheté avec sa compagne ( ni marié ni pacsé ). Il...
Bonjour, Ma maman est décédée en juillet 2014. Mon frère et moi-même avons hérité de son appartement en indivision. La succession est en cours chez ...
Ma mère, veuve, âgée de 83 ans souhaite me donner la somme de 140.000 €, liquidités en sa possession depuis 2 ans suite à la vente de sa maison lors ...
Bonjour, notre mère est décéder il y a 2 ans, nous sommes 5 enfants, option1/4PP et 3/4 en usufruitier. dans l'inventaire de succession il y avait ...
Bonjour, Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous avons acheté 1 appartement en tant que résidence secondaire. Le crédit est enc...
Bonjour, quelles sont les demarches a suivre pour une avance ou pret sur patrimoine financier et immobilier de ma mere au tuteur ou juge (petite somm...
Bonjour, L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ...
Bonjour, A ce jour, je bénéficie d'une allocation adulte handicapée. Je touche également une A.P.L. Je n'ai pas d'autre revenu. A la mort d...
Quel est le montant total qu'un père ou une mère peut donner à ses enfants sans avoir à payer des impôts?
Bonjour, selon votre réponse l usufruit selon son Age 72 ans- 30% de la vente et le reste divisé par deux puisque nous sommes 2? j'ai bien compris...
Mes parents avaient une somme d argent au décès de mon père en 1988. Ma mère vient de décéder, la somme ayant été précisé sur la déclaration de succes...
Bonjour, j 'ai acheté une maison avec le père de mes enfants je voudrais savoir comment je peux proceder pour que ma part soit versé a mes enfants s...
bonjour, cela fait deux ans que notre père est décédé et nous as laissé une maison je souhaite savoir comment se divise la vente étant donné 2 hériti...
Bonjour, Je voulais savoir en cas de deces de ma mere a qui reviendrais notre maison famillial tout en sachant que nous sommes 5 (enfants)
Bonjour ma conjointe et moi même ne sommes pas marié toutefois nous voudrions acheter un bien immobilier ensemble seul hic c'est qu'elle a eu une fill...
Un testament olographe doit-il être déposé chez un notaire et ce document est-il valable si le rédacteur (qui a suivi les directives à la lettre) affi...
Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions concernant une donation avec récupération du fond national de solidarité. Pour résumer, voilà ...
Bonjour, mariee sous regime communaute veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun. un...
Mon époux décédé alors que nous étions séparés non divorcés, avec 4 enfants je n'ai pas été contacté par aucun organisme . c'est moi qui fait les déma...
Bonjour J ai 53 ans et 2 enfants l un de 19 ans et l'autre de 26 ans Je souhaite , pour aider ma fille de 26 ans , acheter une maison de 200 000€ et...
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un formulaire type et des conditions spécifiques concernant la signature d'une autorisation d'accès aux compte...
Bonjour, ma grand mere est décédée, elle avait une assurance vie qui revient à ses 2 enfants, dont mon père. Mais mon père est décédé avant ma gra...
Bonjour, Mon mari disposait avant notre mariage d une somme d argent propre( vente de sa precedente maison) Apres notre mariage sous communaute res...
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements) Mes grands parents sont les u...
Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien. Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit. Ma mère est en ...
Bonjour, le cousin de ma mère décédée n'a plus comme héritiers que les deux enfants de ses cousines qui ne sont pas parentes entre elles . Pourrons-n...
Bonjour, mon demi frere etant decédé en aout 2014 et n'ayant ni femme ni enfant nous sommes deux à heriter de lui! etant donné les 45°/° que prélèv...
Une amie que je connais depuis 15a et dont je m'occupe quotidiennement pour l'accompagner dans ses démarches, faire courses, etc etc...ainsi que l'ent...
Bonjour, Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particu...
Bonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....
Bonjour, Je suis né d'un premier mariage de mon père. Celui-ci s'est remarié et a eu deux autres enfants. Il est décédé il y a 3 ans. Ma belle-mère ...
Bonjour, j aimerai savoir qu elles sont les obligations du notaire après le décès d un couple sans enfant ? Quid de la maison et son contenu ? Les clé...
Bonjour ; Suite au décès de leur maman en 2006, mes trois enfants issus d'un premier mariage et leur demi-soeur issue d'un second mariage ont hérité ...
Bonjour, mon époux est décédé en décembre 2014. Nous avions souscrits un contrat assurance vie Floriane ( Crédit agricole) afin de ne pas payer de...
Bonjour Je viens de recevoir la déclaration de succession projet de la part de mon notaire, le problème c'est que les montants des biens immobilier...
BONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...
Bonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...
mES BEAUX PARENTS SONT DECEDES, ils ont trois enfants dont mon époux qui est décédé avant eux et qui a trois enfants d'un premier mariage Puis je pré...
bonjour voici la situation nous sommes 4 enfants d'un père remarié (qui n'a pas eu d'autres enfants avec son nouveau conjoint) et étions issu du mar...
Bonjour, j'aimerais savoir si il y aurait quelqu'un qui pourrait m'aider à avoir des r?ponses à une situation. Voilà ma mère vient de décédé et elle l...
Bonjour, Mon Époux est décédé. Il y a huit ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. J'ai opté pour le quart en pleine pro...
Bonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...
Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a une semaine, était célibataire, et nous avons découverts que 2 de mes frères ont reçu ses dernières ...
Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre renseignement et votre disponibilité. Je suis un enfant naturelle mais bien reconnu par mon père qui...
Bonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?
Bonjour! Notre mère est décédée , une de nos soeurs qui travaillait pour elle en tant qu'auxiliaire de vie a confisqué tous les documents concernant ...
Bonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...
j'ai un compte joint avec une cousine par alliance qui est aujourd'hui décédée. Suite à ce décès le compte joint n'est pas bloqué. La banque me dit ...
Bonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
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