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dany6567
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dany6567 -
dany6567 -
ma belle mere qui est veuve et qui etait marié sous le régime de la communauté vend sa maison comment sera réparti les parts en sachant quelle a 4 enfants je suis moi meme veuf et j'ai 3 enfants
merci à la personne qui pourra me répondre
merci à la personne qui pourra me répondre
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2 réponses
Bonsoir,
La seule chose que l'on puisse vous dire avec certitude, c'est que si la maison était un bien de la communauté de vos beaux parents, votre belle-mère en possède la moitié.
Ensuite chacun reçoit proportionnellement à sa quote-part provenant de la succession de votre beau-père, vos enfants se partageant la part de votre épouse décédée.
Pour aller plus en détail, il faudrait connaître la date du décès du beau-père, s'il y avait donation entre époux ou autre disposition (ou rien), en fonction de ces dispositions, quelle a été l'option successorale choisie par votre belle-mère et l'âge actuel de cette dernière.
Cordialement.
La seule chose que l'on puisse vous dire avec certitude, c'est que si la maison était un bien de la communauté de vos beaux parents, votre belle-mère en possède la moitié.
Ensuite chacun reçoit proportionnellement à sa quote-part provenant de la succession de votre beau-père, vos enfants se partageant la part de votre épouse décédée.
Pour aller plus en détail, il faudrait connaître la date du décès du beau-père, s'il y avait donation entre époux ou autre disposition (ou rien), en fonction de ces dispositions, quelle a été l'option successorale choisie par votre belle-mère et l'âge actuel de cette dernière.
Cordialement.
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