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dany6567
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dany6567 -
dany6567 -
ma belle mere qui est veuve et qui etait marié sous le régime de la communauté vend sa maison comment sera réparti les parts en sachant quelle a 4 enfants je suis moi meme veuf et j'ai 3 enfants
merci à la personne qui pourra me répondre
merci à la personne qui pourra me répondre
2 réponses
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Bonsoir,
La seule chose que l'on puisse vous dire avec certitude, c'est que si la maison était un bien de la communauté de vos beaux parents, votre belle-mère en possède la moitié.
Ensuite chacun reçoit proportionnellement à sa quote-part provenant de la succession de votre beau-père, vos enfants se partageant la part de votre épouse décédée.
Pour aller plus en détail, il faudrait connaître la date du décès du beau-père, s'il y avait donation entre époux ou autre disposition (ou rien), en fonction de ces dispositions, quelle a été l'option successorale choisie par votre belle-mère et l'âge actuel de cette dernière.
Cordialement. -
Bonsoir
merci de m'avoir répondu .Je n'ai malheuresement pas plus de détail sur les papiers qu'il on fait chez le notaire il me faudra attendre encore un peu
Cordialement