donation en avancement d'hoirie

Question

Nos parents décédés tous les deux en fin d'année 2013 , on fait une donation en avancement d'hoirie a leur fils ainé en 1972 , pour un terrain de 1500 m estimé a 7630 francs de l'époque , notre frère a construit maison et piscine .
par la suite ayant pris connaissance des problèmes des donation à la succession à revendu terrain et maison en 1986 .
quelle date sera pris en compte .
a la succession le terrain sera-t-il réévalué du jour de la vente en 1986     où du décès  des parents décembre 2013.

En attente d'une réponse , recevez mes vives salutations

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

quelle date sera pris en compte . 
1986 pour la portion que représentait le terrain dans la vente de l'ensemble.
Sauf... s'il a racheté un nouveau bien avec clause de remploi avec l'argent de cette vente. Est-ce le cas ?

Cdlt

lavezon · Answer

merci pour la réponse , l'argent de la vente a été utilisé pour l'achat
d'un duplex saisie suite a une faillite d'entreprise .
par votre mail vous confirmez mes lectures sur la donation .

plus tard je vous ferais part du calcul de cette donation .

Donation en avancement d'hoirie

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