Ma mere veut vendre
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bouisse.mbb
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bouisse.mbb - 17 févr. 2014 à 11:19
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2 réponses
roudoudou22
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4 févr. 2014 à 16:16
4 févr. 2014 à 16:16
Evidemment vous recevrez la part qui vous viendra de votre père.
Celle ci dépendra de l'age de votre mère, du fait que le bien était ou non un bien de communauté, et des dispositions éventuellement prises par votre père avant son décès (testament, don au dernier des vivants).
Votre mère ne pourra céder ce bien sans votre accord.
Celle ci dépendra de l'age de votre mère, du fait que le bien était ou non un bien de communauté, et des dispositions éventuellement prises par votre père avant son décès (testament, don au dernier des vivants).
Votre mère ne pourra céder ce bien sans votre accord.
bouisse.mbb
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12 févr. 2014 à 10:14
12 févr. 2014 à 10:14
merci roudoudoud22 pour votre réponse mais ..............;
ma mère a 81 ans
mon père a donné la maison au dernier vivant, je crois savoir que nous avons une 1/2 part chacune, je sais aussi qu elle ne peut pas la vendre sans notre accord
ce que je veut savoir si elle vend, est ce qu elle est obligée de nous donner notre part?
ma mère a 81 ans
mon père a donné la maison au dernier vivant, je crois savoir que nous avons une 1/2 part chacune, je sais aussi qu elle ne peut pas la vendre sans notre accord
ce que je veut savoir si elle vend, est ce qu elle est obligée de nous donner notre part?
roudoudou22
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12 févr. 2014 à 11:13
12 févr. 2014 à 11:13
si elle vend, ....
Si la vente se fait, ce n'est pas votre mère qui sera vendeur mais l'ensemble des copropriétaire de l'immeuble, dont vous même.
est ce qu elle est obligée de nous donner notre part?
Votre mère ne vous donnera pas votre part, puisque vous serrez l'un des vendeurs. Vous recevrez directement du Notaire qui aura établi l'acte de vente la part correspondant à vos droits, c'est à dire la partie du prix de vente qui vous revient dans le bien.
Ce ne sera donc pas un cadeau de votre mère. Pas question de donation ici.
Si la vente se fait, ce n'est pas votre mère qui sera vendeur mais l'ensemble des copropriétaire de l'immeuble, dont vous même.
est ce qu elle est obligée de nous donner notre part?
Votre mère ne vous donnera pas votre part, puisque vous serrez l'un des vendeurs. Vous recevrez directement du Notaire qui aura établi l'acte de vente la part correspondant à vos droits, c'est à dire la partie du prix de vente qui vous revient dans le bien.
Ce ne sera donc pas un cadeau de votre mère. Pas question de donation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...