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Renonciation à héritage et/ou assurance vie

mamymc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 10:44
 Cfc - 15 févr. 2014 à 12:18
Je suis co-héritière avec la fille de mon mari (qui n'est pas ma fille) d'un bien immobilier et d'une assurance-vie.
Cette assurance vie, souscrite avant les 70 ans de mon mari, et compte tenu de son montant, peut être réglée directement par la banque sans passer par le notaire.
Puis-je accepter ma part d'assurance-vie et renoncer à ma part d'héritage sur le bien immobilier au profit de la fille de mon mari? Mon banquier me dit que les assurance-vie sont indépendantes du reste de la succession, alors que le notaire me dit que je dois renoncer à l'ensemble ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
14 févr. 2014 à 12:22
Bonjour, il faut connaître la rédaction exacte de la clause bénéficiaire.
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mamymc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
14 févr. 2014 à 13:29
La fille de mon mari et moi même sommes désignées comme bénéficiaires de l'assurance vie à parts égales. QU'est ce que celà change pour la renonciation au reste de l'héritage?
Merci Ulrich
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Réponse 2 / 2
Cfc
14 févr. 2014 à 19:28
Les assurances-vie sont hors succession. Renoncer à la succession et accepter l'assurance-vie sont 2 actes indépendants. Vous pouvez tout à fait accepter la part d'assurance-vie qui vous revient et renoncer par ailleurs à la succession.
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
14 févr. 2014 à 22:16
sauf si la clause bénéficiaire indique "mes héritiers"
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Cfc
Modifié par Cfc le 15/02/2014 à 12:20
Non, non :-)
La clause bénéficiaire "mes héritiers" permet de déterminer quels seront les bénéficiaires de l'AV mis cela ne change en rien la nature juridique de celle-ci. Elle reste hors succession et l'acceptation de l'AV reste indépendante de l'acceptation de la succession.
L'erreur serait de signer un acte de notoriété comportant l'acceptation de la succession, mais il s'agit de 2 choses différentes et il est tout à fait possible, et recommandé au cas présent, d'obtenir un acte de notoriété qui mentionne seulement la liste des héritiers. L'acceptation ou non se faisant alors séparément. Refuser une succession ne fait pas perdre la qualité d'héritier, on devient héritier renonçant, mais on reste héritier.
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