Succession -indivision

paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 08:34
paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 14:51
Bonjour,

Désolée de poser beaucoup de questions actuellement mais un décès récent dans ma famille m'a amenée à mettre les choses à plat concernant les successions.
Mon mari est décédé en 2003.Ma belle-mère en 2005.de ce fait ,mon fils est héritier de sa grand mère.De cette succession ressortent surtout des terrains agricoles qui sont en indivision.
Depuis la liquidation de la succession mon fils n'a pas été contacté par la famille de mon mari qui gère tous les biens.

A l'époque de la succession mon fils étant mineur ,j'étais sa tutrice.J'ai donc pris plusieurs fois contact avec l'étude désignée par la famille de mon mari pour connaitre la situation.Les réponses étaient floues comme si le personnel de l'étude voulait se dérober.

Avec mon fils,je ne sais pas quelle solution adoptée pour qu'il ait un droit de regard sur la succession(mise à part le tribunal) dont il ne veut pas.

Cordialement

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 févr. 2014 à 11:03
Bonjour

Quelle qualité a votre fils dans la succession de sa grand -mère ? nu-propriétaire, propriétaire...

le grand-père est-il encore en vie ?

J'ai donc pris plusieurs fois contact avec l'étude désignée par la famille de mon mari pour connaitre la situation.Les réponses étaient floues comme si le personnel de l'étude voulait se dérober.
Donner des infos par téléphone, un peu normal qu'on ne veuille vous répondre !
Par contre vous avez du signer le partage ? et donc lire ce qu'il y était indiqué.

Vous pouvez demander au notaire copie du dossier (moyennant finance) en prouvant vos identités

cdlt
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paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
14 févr. 2014 à 14:51
Merci.Je pense que mon fils est héritier.Les biens sont en indivision entre les enfants de la grand-mére et les petits enfants dont les parents sont décédés.Le grand père est également décédé.
J'ai rencontré également le notaire à son étude avec mon fils.
En notre possession,nous n'avons actuellement que le projet de succession.
Mon fils étant mineur à l'époque,le dossier a été amené au juge des tutelles pour accord d'acceptation de la succession.

La question que je pose est de savoir si mon fils ne devrait pas être informé, par la famille de son père,de la gestion des biens de l'indivision qu'elle gére seule.


Cordialement
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