Succession
FORESTANOU
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Suite au décès de ma mère ( veuve depuis 2001 ) , un testament olographe a été fait ( apparemment valable ) . Il privilégie mon frère sous prétexte que n'étant pas marié "" il a toujours été avec moi "" . Le patrimoine est constitué d'une maison d'habitation et de terres agricoles . L'assurance vie est réglée par la banque ( 5 parts ) .Le plus gros de l'héritage ( maison et ce qu'elle contient ) revient à un seul , les terres agricoles qui ne valent pas grand chose reviennent aux 5 enfants héritiers !!!! je croyais que même avec un testament , chaque héritier devait recevoir un certain pourcentage de la valeur de l'héritage . Dans mon cas , mon frère a payé certains frais , factures et rénovations pour la-dite maison car nous supposions qu'il s'en porterait acquéreur . N'étant pas marié , notre mère s'est occupée de lui , il a eu un toit sur la tête etc... S'il avait du , comme nous autres payer un crédit ou loyer , les factures de la vie courante . Je suis dépité de constater ce que ma mère nous fait subir alors que nous avons toujours été là également ( peinture , papier peint tonte , bois etc....)
J'attends avec impatience vos conseils ou infos , la marche à suivre etc.... je ne veux spolier personne mais ne veux pas y être non plus . Merci
J'attends avec impatience vos conseils ou infos , la marche à suivre etc.... je ne veux spolier personne mais ne veux pas y être non plus . Merci
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2 réponses
je croyais que même avec un testament , chaque héritier devait recevoir un certain pourcentage de la valeur de l'héritage
Exact. Vu que vous êtes 5, vous devez recevoir chacun 1/5e de 3/4 au minimum ; sachant qu'il faut traiter les successions de vos parents successivement (celle de votre père en premier lieu, afin de déterminer ce qui est revenu à votre mère et qui vient dans sa succession à elle) et sachant que le testament de votre mère ne s'applique qu'à sa succession à elle.
Le patrimoine est constitué d'une maison d'habitation et de terres agricoles . L'assurance vie est réglée par la banque ( 5 parts ) .Le plus gros de l'héritage ( maison et ce qu'elle contient ) revient à un seul , les terres agricoles qui ne valent pas grand chose reviennent aux 5 enfants héritiers !!!!
Il faut convertir tout ça en valeur, pour savoir ce que ça représente, et calculer vos parts, sachant que :
- l'assurance-vie ne doit pas être comptée (hors succession)
- votre frère a bien entendu une créance à déduire de la succession, s'il peut prouver par factures les frais qu'il a supporté pour l'entretien de la maison (l'huile de coude que vous avez pu y dépenser ne comptant pas, ne pouvant pas être justifiée par des factures)
Lorsque vous aurez valorisé tout ça, vous serez en mesure de déterminer si votre réserve héréditaire est respectée ou si votre frère doit indemniser ce qui vous manque (soulte).
Cdlt
Exact. Vu que vous êtes 5, vous devez recevoir chacun 1/5e de 3/4 au minimum ; sachant qu'il faut traiter les successions de vos parents successivement (celle de votre père en premier lieu, afin de déterminer ce qui est revenu à votre mère et qui vient dans sa succession à elle) et sachant que le testament de votre mère ne s'applique qu'à sa succession à elle.
Le patrimoine est constitué d'une maison d'habitation et de terres agricoles . L'assurance vie est réglée par la banque ( 5 parts ) .Le plus gros de l'héritage ( maison et ce qu'elle contient ) revient à un seul , les terres agricoles qui ne valent pas grand chose reviennent aux 5 enfants héritiers !!!!
Il faut convertir tout ça en valeur, pour savoir ce que ça représente, et calculer vos parts, sachant que :
- l'assurance-vie ne doit pas être comptée (hors succession)
- votre frère a bien entendu une créance à déduire de la succession, s'il peut prouver par factures les frais qu'il a supporté pour l'entretien de la maison (l'huile de coude que vous avez pu y dépenser ne comptant pas, ne pouvant pas être justifiée par des factures)
Lorsque vous aurez valorisé tout ça, vous serez en mesure de déterminer si votre réserve héréditaire est respectée ou si votre frère doit indemniser ce qui vous manque (soulte).
Cdlt
Merci Sorgin d'avoir répondu si vite à ce "" Tsunami "" qui m'est tombé dessus !!!! C'est à peu près ce que je pensais . Que me conseillez vous ? Faut il que je consulte et confie mes intérêts à un autre notaire car celui ci traîne la succession de mon père et je n'ai plus trop confiance en lui . Si oui , les frais de ce notaire seront à ma charge , je suppose . Merci encore
Je n'ai pas de conseil particulier. Le notaire fait sans doute son travail. Et son travail dépend entre autres choses de la coopération de tous les héritiers. Si vous n'avez pas confiance, choisissez-en un autre à votre service exclusif et à votre charge, mais pourquoi n'avez-vous pas confiance ?
Vous avez l'impression qu'il "traîne", mais peut-être y-a-t'il de bonnes raisons indépendantes de sa volonté ? Depuis quand la succession de votre père lui a-t'elle été confiée, depuis quand votre mère est-elle décédée, tous les documents lui ont-ils été rapidement remis, et tous les héritiers sont-ils de bonne volonté pour participer à faire avancer les choses ?
Vous avez l'impression qu'il "traîne", mais peut-être y-a-t'il de bonnes raisons indépendantes de sa volonté ? Depuis quand la succession de votre père lui a-t'elle été confiée, depuis quand votre mère est-elle décédée, tous les documents lui ont-ils été rapidement remis, et tous les héritiers sont-ils de bonne volonté pour participer à faire avancer les choses ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...