Succession

Question

Suite au décès de ma mère ( veuve depuis 2001 ) , un testament olographe a été fait ( apparemment valable ) . Il privilégie mon frère sous prétexte que n'étant pas marié "" il a  toujours été avec moi "" . Le patrimoine est constitué d'une maison d'habitation et de terres agricoles . L'assurance vie est réglée par la banque ( 5 parts ) .Le plus gros de l'héritage ( maison et ce qu'elle contient )  revient à un seul , les terres agricoles qui ne valent pas grand chose reviennent aux 5 enfants héritiers !!!! je croyais que même avec un testament , chaque héritier devait recevoir un certain pourcentage de la valeur de l'héritage . Dans mon cas , mon frère a payé certains frais , factures et rénovations pour la-dite maison car nous supposions qu'il s'en porterait acquéreur . N'étant pas marié , notre mère s'est occupée de lui , il a eu un toit sur la tête etc... S'il avait du , comme nous autres payer un crédit ou loyer , les factures de la vie courante . Je suis dépité de constater ce que ma mère nous fait subir alors que nous avons toujours été là également ( peinture , papier peint  tonte , bois etc....) 
J'attends avec impatience vos conseils ou infos , la marche à suivre etc.... je ne veux spolier personne mais ne veux pas y être non plus . Merci

Utilisateur anonyme · Answer

je croyais que même avec un testament , chaque héritier devait recevoir un certain pourcentage de la valeur de l'héritage
Exact. Vu que vous êtes 5, vous devez recevoir chacun 1/5e de 3/4 au minimum ; sachant qu'il faut traiter les successions de vos parents successivement (celle de votre père en premier lieu, afin de déterminer ce qui est revenu à votre mère et qui vient dans sa succession à elle) et sachant que le testament de votre mère ne s'applique qu'à sa succession à elle.

Le patrimoine est constitué d'une maison d'habitation et de terres agricoles . L'assurance vie est réglée par la banque ( 5 parts ) .Le plus gros de l'héritage ( maison et ce qu'elle contient ) revient à un seul , les terres agricoles qui ne valent pas grand chose reviennent aux 5 enfants héritiers !!!!
Il faut convertir tout ça en valeur, pour savoir ce que ça représente, et calculer vos parts, sachant que :
- l'assurance-vie ne doit pas être comptée (hors succession)
- votre frère a bien entendu une créance à déduire de la succession, s'il peut prouver par factures les frais qu'il a supporté pour l'entretien de la maison (l'huile de coude que vous avez pu y dépenser ne comptant pas, ne pouvant pas être justifiée par des factures)

Lorsque vous aurez valorisé tout ça, vous serez en mesure de déterminer si votre réserve héréditaire est respectée ou si votre frère doit indemniser ce qui vous manque (soulte).

Cdlt

FORESTANOU · Answer

Merci Sorgin d'avoir répondu si vite à ce "" Tsunami "" qui m'est tombé dessus !!!! C'est à peu près ce que je pensais . Que me conseillez vous ? Faut il que je consulte et confie mes intérêts à  un autre notaire  car celui ci traîne la succession de mon père et je n'ai plus trop confiance en lui . Si oui , les frais de ce notaire seront à ma charge , je suppose . Merci encore

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