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bologne
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14 févr. 2014 à 20:47
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2014 à 13:01
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/02/2014 à 21:07
Modifié par Sorgin le 14/02/2014 à 21:07
Et la question est ?
Vos frères/soeurs sont décédés avant ou après leur mère ?
Ont-ils des enfants ?
Vos frères/soeurs sont décédés avant ou après leur mère ?
Ont-ils des enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2014 à 09:07
année 2013 .merci de votre réponse.
15 févr. 2014 à 09:13
1) vos frère et soeur décédés ont-ils laissé des enfants, des petits-enfants ?
2) c'est quoi votre question ????
15 févr. 2014 à 09:16
15 févr. 2014 à 13:01
Si la banque a raison de vous demander ces documents ? oui
Comment vous faites pour vos frère et soeur décédé ? vous lui fournissez un acte de décès
D'où sortez-vous ce certificat d'hérédité ? apparemment il n'est pas à jour du décès de vos frère et soeur.
Un notaire qui vous fournirait un acte de notoriété devrait résoudre votre problème, puisqu'il vérifiera que vos frère et soeur n'ont pas de descendant et sont décédés avant vos parents : il ne les reportera pas sur l'acte de notoriété.