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bologne Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2014 à 13:01

ma mère est décédés au mois de mai 2013 ,la banque credit agricole me demande un certificat d'heredite ,copie recto-verso de la piece d'identite de tout les heritiers qui sont mentionnes dans le certificat d'hérédité ,en sachant quil y a eu deux deces dont ,un frere et une soeur .je n'aie plus leur carte d'identité

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Utilisateur anonyme

Et la question est ?

Vos frères/soeurs sont décédés avant ou après leur mère ?
Ont-ils des enfants ?
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1. bologne
  
  frère décédés année 1979 ,soeur décédés année 2008,mère décédés
  année 2013 .merci de votre réponse.
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  si vous ne répondez pas à toutes les questions.... nous non plus ! on n'est pas devins !!!
  
  1) vos frère et soeur décédés ont-ils laissé des enfants, des petits-enfants ?
  2) c'est quoi votre question ????
  
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3. bologne Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  frère et soeur décédés avant ,pas d'enfants .merci
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Et c'est quoi votre question ??????????????????????????
  
  Si la banque a raison de vous demander ces documents ? oui
  Comment vous faites pour vos frère et soeur décédé ? vous lui fournissez un acte de décès
  D'où sortez-vous ce certificat d'hérédité ? apparemment il n'est pas à jour du décès de vos frère et soeur.
  Un notaire qui vous fournirait un acte de notoriété devrait résoudre votre problème, puisqu'il vérifiera que vos frère et soeur n'ont pas de descendant et sont décédés avant vos parents : il ne les reportera pas sur l'acte de notoriété.
  
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