Frais de donation
isatan
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 24 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2014
-
14 févr. 2014 à 12:17
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 févr. 2014 à 12:25
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 févr. 2014 à 12:25
A voir également:
- Frais de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
1 réponse
Y-a-t 'il dans ce cas un réajustement des frais payés lors de la donation devant notaire
Non (sauf "redressement" fiscal).
car si le bien aurait été vendu plus cher que lors de l'estimation, nous serions contraints de payer l'impôt sur les plus-values
En effet, si le bien est vendu plus cher que son estimation, il y aura un impôt sur la plus-value à payer.
Ceci dit je ne comprends pas très bien votre question. Vous voudriez que l'estimation du bien à la donation soit rehaussée pour diminuer l'impôt sur la plus-value ?
Non (sauf "redressement" fiscal).
car si le bien aurait été vendu plus cher que lors de l'estimation, nous serions contraints de payer l'impôt sur les plus-values
En effet, si le bien est vendu plus cher que son estimation, il y aura un impôt sur la plus-value à payer.
Ceci dit je ne comprends pas très bien votre question. Vous voudriez que l'estimation du bien à la donation soit rehaussée pour diminuer l'impôt sur la plus-value ?
Modifié par roudoudou22 le 15/02/2014 à 11:42
Plus value ? Quelle Plus value ? Pas de plus value ici !!!
isatan souhaiterait plus tôt que l'estimation au jour de la donation en 2011 soit baissée au niveau du prix de vente.
Mais ça, ce n'est pas possible, cette estimation a été faite en fonction de la valeur vénale du bien au jour de la donation et sous la responsabilité des signataires.
donc, Rien à faire.
15 févr. 2014 à 12:23
OK Roudoudou, je sors !-))
15 févr. 2014 à 12:25