Viager.

"Sauf, bien sûr, celui de coller des taxes par dessus les taxes pour ensuite dilapider bêtement, en dépenses pharaoniques, les sommes ainsi indûment glanées (pour ne pas dire autre chose) sur le dos des citoyens honnêtes.
Et comme vous le voyez, je ne parle même pas de l'argent dilapidé s'agissant du financement de l'immigration massive....."

Mais si, vous en parlez. Et comme vous l'avez vous-même souligné, vous êtes sur un forum de droit et non au café de la Poste.
Un peu de lecture en provenance de la Conférence suisse des impôts : "Les pays suivants possèdent une législation sur l'impôt sur les successions et les donations : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suisse (cantons), Turquie et USA."

source : http://www.google.fr/...

Même après la révolution de 1790 on payait des droits de succession. Modestes (1%) mais les mêmes pour tous.
L'introduction d'un barème progressif a certainement eu l'air d'un progrès, puisque les plus riches étaient les plus taxés.
Mais le progrès..... a fait que le barème a monté, monté, monté....
En route pour une nouvelle révolution ?

Le pire c'est qu'on ne sait même pas à quoi il est utilisé, cet argent....

Tiens, revoilà Sorgin dont je constate qu'il n'est pas très éloigné de ce que je disais :

"Même après la révolution de 1790 on payait des droits de succession. Modestes (1%) mais les mêmes pour tous.
L'introduction d'un barème progressif a certainement eu l'air d'un progrès, puisque les plus riches étaient les plus taxés.
Mais le progrès..... a fait que le barème a monté, monté, monté....
Le pire c'est qu'on ne sait même pas à quoi il est utilisé, cet argent..."

Je remercie donc Sorgin.
Et s'agissant de roudoudou22, je lui réponds simplement que NON !
NON je ne peux pas donner ma maison (DONT JE SUIS EFFECTIVEMENT PROPRIETAIRE)
Regardez plus haut ce qui m'a été répondu......et dites moi, à part cette loi inique, qui fait que celui qui la reçoit ne peut même pas l'accepter tant ce qu'il va devoir verser à l'état est lourd et donc impossible à acquitter .....
Salutations à tous...
Jean Charles.

Vous pouvez la donner, mais pour que votre donation ait portée juridique il faut qu'elle soit acceptée par le bénéficiaire.

Vous pouvez donner, mais le fait que le bénéficiaire que vous avez choisi ne puisse acquitter les droits de mutation, c'est un tout autre problème, sans rapport avec votre affirmation.

roudoudou22, vous jouez un peu sur les mots, par rapport au sentiment de l'internaute qui ne comprend pas qu'on puisse avoir trimé toute sa vie pour s'acheter un bien -payé TTC avec ce qui vous reste après avoir acquitté un impôt sur le revenu, taxé tous les ans, entretenu TTC,- et qu'on ne puisse pas transmettre ce bien TTC à qui bon nous semble.
Moi je le comprends, et je vous avoue qu'autant je trouve normal de payer taxes et cotisations diverses pour avoir des droits sociaux, des routes entretenues, des écoles, collèges et lycées etc, autant les droits de succession ou de donation me hérissent au plus haut point. Puisque vous semblez les trouver normaux, pouvez-vous nous expliquer dans quel genre de projet d'intérêt collectif passe cet argent ?

JEANCHARLES34 , cela dit, et pour revenir à la question d'origine, oui c'est possible de faire un viager avec un bouquet faible voire de zéro. Mais dans ce cas la rente viagère sera plus élevée.
Voyez un notaire, il vous fera une proposition par rapport à votre bien, vos âges, etc.

http://www.expert-viager.com/savoirPlus

autant les droits de succession ou de donation me hérissent au plus haut point. Puisque vous semblez les trouver normaux,

La notion de normalité, je ne sais pas ce que c'est.
Je connais ce qui est légal, et nous devons tous nous y conformer. C'est une notion qui est indépendante de l'individu.

Je connais aussi ce qui est moral, et là, cette notion varie d'un individu à l'autre. Et je vais abonder dans votre sens sans pour autant parler de normalité.

Il existe des droits de donation et de succession entre parents et enfants ;
Il y a aussi un barème plus désavantageux lorsqu'une mutation se fait entre parents mais sans être en ligne directe.

A partir d'un certain degré d'éloignement de la parenté et entre non parents existe, comme vous le savez un barème qui devient confiscatoire.

Commentaires :

En général, et indépendamment de tout aspect fiscal :
Nous sommes plus enclins à consentir des donations à nos enfants et à nos parents (père mère) qu'à toutes autres personnes ;
A défaut d'enfants ou de parents, en général, nous préférons presque toujours consentir des donations à nos frères, soeurs et à défaut neveux ou nièces.
Ce n'est donc qu'en désespoir de cause et de manière tout à fait exceptionnelle que des donations sont consenties à des alliés éloignés ou à des non parents.

En définitive plus la parenté est éloignée, moins nous sommes naturellement incités à nous démunir.

Sur l'aspect fiscal : au regard des différents barèmes, il en est de même, plus la parenté est éloignée, moins nous sommes naturellement incités à nous démunir.

Un parent éloigné ou un non parent subi donc la double peine,
- celle d'être un allié éloigné ;
- celle de subir un matraquage fiscal.

En définitive :

Alors que la morale voudrait que l'on facilite (ou du moins que l'on ne pénalise pas) la redistribution, le législateur a fait en sorte de la rendre quasiment impossible.

Je partage donc complètement votre "hérissement" concernant ces droits de mutations prohibitifs qui, de ce fait, sont totalement anti économiques et contre productifs pour les finances de l'Etat.

Seul problème, ces "hérissements" résultent de l'application de la loi !!!

Et dans le cadre de réponses sur un site juridique c'est l'application du droit qui nous est demandée, pas autre chose !!!