Recherche d'un notaire
pingouinrieur
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11 févr. 2014 à 15:46
avocatsuccession - 16 févr. 2014 à 14:55
avocatsuccession - 16 févr. 2014 à 14:55
2 réponses
est ce légal et comment faire.
Si aucun héritier ne s'est occupé d'entreprendre les démarches de succession, il est parfaitement légal qu'un généalogiste soit mandaté par un notaire pour effectuer une recherche d'héritiers. C'est la règle en la matière. Mais puisque vous connaissez l'identité de la défunte, vous pouvez de votre côté prendre contact avec un notaire et surtout ne pas signer de contrat de révélation avec le cabinet de généalogie car cela vous obligerez à lui verser une rétribution.
Si aucun héritier ne s'est occupé d'entreprendre les démarches de succession, il est parfaitement légal qu'un généalogiste soit mandaté par un notaire pour effectuer une recherche d'héritiers. C'est la règle en la matière. Mais puisque vous connaissez l'identité de la défunte, vous pouvez de votre côté prendre contact avec un notaire et surtout ne pas signer de contrat de révélation avec le cabinet de généalogie car cela vous obligerez à lui verser une rétribution.
il suffit que vous interrogiez le fichier central des testaments en joignant l'original de l'acte de décès
Vous saurez quelle Etude notariale a interrogé le fichier et donc qui est en charge du dossier
vous vous rapprochez ensuite directement du notaire pour faire valoir vos droits
Vous saurez quelle Etude notariale a interrogé le fichier et donc qui est en charge du dossier
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pingouinrieur
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16 février 2014
16 févr. 2014 à 10:20
16 févr. 2014 à 10:20
Bonjour,
merci de vos réponses, j'ai trouvé le notaire en charge de la succession, mais celui ci me dit de contacter en premier le généalogiste, je suis écoeurée.
Merci
merci de vos réponses, j'ai trouvé le notaire en charge de la succession, mais celui ci me dit de contacter en premier le généalogiste, je suis écoeurée.
Merci
vous n'avez absolument pas à croire le notaire. Faites une lettre recommandée au notaire en lui indiquant que vous exigez qu'il corresponde directement avec vous et qu'il vous appelle à tous les actes de la succession et dites-lui qu' s'agissant d'un problème avec le généalogiste, c'est un litige qu se règlera entre vous et le généalogiste
Bien sûr, vous devez lui communiquer votre Etat civil, votre lien de parenté avec le défunt devra être justifié, avec actes d'Etat civil à l'appui, donnez autant d'éléments que possible qui démontrent que vous connaissiez la personne décédée.
Bien sûr, vous devez lui communiquer votre Etat civil, votre lien de parenté avec le défunt devra être justifié, avec actes d'Etat civil à l'appui, donnez autant d'éléments que possible qui démontrent que vous connaissiez la personne décédée.
pingouinrieur
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16 février 2014
16 févr. 2014 à 10:59
16 févr. 2014 à 10:59
merci de votre réponse, j'ai fait parvenir mon acte de naissance , photocopie de ma pièce d'identité et j'ai pu éditer sur inter l'avis d'obsèques sur lequel mon nom figure ?
Je n'appartiens à aucun réseau et je suis démunie devant ces notables.
Merci
Je n'appartiens à aucun réseau et je suis démunie devant ces notables.
Merci
si vous avez un avis de décès avec notre nom, cela prouve déjà que vous connaissiez le défunt...pas forcément votre vocation héréditaire, êtes-vous allée voir un notaire à l'époque?
Pourquoi cette succession n'a été pas été réglée par la suite? Depuis 1993? Ce notaire est-il proche de l'endroit où votre tante résidait?
Pour bien faire, il faudrait aussi que vous leviez acte de naissance et décès de votre père+acte de décès de votre tante+ acte de naissance de votre tante. Avez-vous d'autres oncles et tantes? Ou neveux et nièces? Il faudrait aussi donner leurs coordonnées pour montrer que vous connaissez les cohéritiers.
Pourquoi cette succession n'a été pas été réglée par la suite? Depuis 1993? Ce notaire est-il proche de l'endroit où votre tante résidait?
Pour bien faire, il faudrait aussi que vous leviez acte de naissance et décès de votre père+acte de décès de votre tante+ acte de naissance de votre tante. Avez-vous d'autres oncles et tantes? Ou neveux et nièces? Il faudrait aussi donner leurs coordonnées pour montrer que vous connaissez les cohéritiers.
12 févr. 2014 à 15:35
encore faut-il etre sur qu'un notaire a mandaté le généalogiste, bien de ceux-ci vont à la peche tout seul
cdlt