Signature d'un acte de donation
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dofina
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2014 à 09:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2014 à 09:04
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1 réponse
roudoudou22
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17 févr. 2014 à 09:04
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Vous diriez "Bonjour au départ", ce serait apprécié.
N'écrivez pas en MAJUSCULES on pense que vous criez.
La signature d'un acte se fait toujours devant Notaire, c'est l'assurance que c'est bien la bonne personne qui signe.
Ce que vous avez reçu est sans doute un projet d'acte et non la minute elle même.
N'écrivez pas en MAJUSCULES on pense que vous criez.
La signature d'un acte se fait toujours devant Notaire, c'est l'assurance que c'est bien la bonne personne qui signe.
Ce que vous avez reçu est sans doute un projet d'acte et non la minute elle même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...