Caveau familial ..en faire un don .. ou comment le vidé....
jusqu'ou va la mal-traitance
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 16 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2014
-
16 févr. 2014 à 21:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2014 à 10:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2014 à 10:22
A voir également:
- Lettre pour ceder une concession cimetière
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Lettre autorisation des ayant droit inhumation caveau familial - Forum Donation-Succession
2 réponses
J'ai une cousine qui souhaite enterrer sa maman (soeur de mon papa) dans ce caveau .
Je voudrais savoir si nous pouvons lui céder cette concession gratuitement ?
Une simple autorisation de votre part le jour venu suffira. Vous pouvez vous renseigner à la mairie du lieu du cimetière car il existe un certain nombre d'exigences administratives et de particularités en ce qui concerne les inhumations.
Je voudrais savoir si nous pouvons lui céder cette concession gratuitement ?
Une simple autorisation de votre part le jour venu suffira. Vous pouvez vous renseigner à la mairie du lieu du cimetière car il existe un certain nombre d'exigences administratives et de particularités en ce qui concerne les inhumations.
17 févr. 2014 à 07:49