Droit de succession sur partie de bien en usufruit
arthurgab
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour,
mon père vient de décéder, Maman a choisi l'option :1/4 en propriete , 3/4 en usufruit .
A son décés (, elle a 87 ans ) :devrons-nous payer , ma soeur et moi-même des droits de succession sur cette partie concernée par cette option .
mes parents étaient mariés sur le régime de la communauté et avaient fait donation au dernier survivant .
bien à vous
ArthurGab
mon père vient de décéder, Maman a choisi l'option :1/4 en propriete , 3/4 en usufruit .
A son décés (, elle a 87 ans ) :devrons-nous payer , ma soeur et moi-même des droits de succession sur cette partie concernée par cette option .
mes parents étaient mariés sur le régime de la communauté et avaient fait donation au dernier survivant .
bien à vous
ArthurGab
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