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Quotité disponible

Résolu
lila0101 Messages postés 29 Statut Membre -  
lila0101 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
- Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quotité disponible ?
- Un testament laissé par le donataire qui dit que tous les héritiers ont reçu la même valeur sur bien donnés en avance hoirie (alors que grosses différences sur celles-ci) doit-il être appliqué?
Merci car c'est tellement complexe...
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2 réponses

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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 652
 
Oui ils ont reçu la même valeur, mais le rapport à l'actuelle succession peut être différent.

les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quotité disponible ?

Pourquoi pas ? mais cela dépend des dispositions testamentaires et des montants rapportés à l'actuelle succession.
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Réponse 2 / 2
lila0101 Messages postés 29 Statut Membre
 
merci roudoudoudou22
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