Maison meublee
endrix
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Bonjour,
Suite à une succession, je récupère la maison entièrement meublée avec vaisselle linge etc;;; de mes parents
J'ai 1 frère et 1 soeur qui ont eu une compensation financière
ma question est : si mon frére ou ma soeur souhaite un meuble ou autre chose de la maison ,est ce que je suis dans l'obligation de donner et si je refuse ont-il la possibilité de faire valoir ce droit
merci de votre réponse
Endrix
Suite à une succession, je récupère la maison entièrement meublée avec vaisselle linge etc;;; de mes parents
J'ai 1 frère et 1 soeur qui ont eu une compensation financière
ma question est : si mon frére ou ma soeur souhaite un meuble ou autre chose de la maison ,est ce que je suis dans l'obligation de donner et si je refuse ont-il la possibilité de faire valoir ce droit
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Endrix
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2 réponses
Bonjour,
La compensation financière qu'ils ont reçue est-elle suffisante à couvrir leurs droits ? où en êtes-vous du partage chez le notaire ? Comment s'est fait ce partage, pourquoi "récupérez-vous" tout ?
Cdlt
La compensation financière qu'ils ont reçue est-elle suffisante à couvrir leurs droits ? où en êtes-vous du partage chez le notaire ? Comment s'est fait ce partage, pourquoi "récupérez-vous" tout ?
Cdlt
RE bonjour,
la compensation financière couvre leur droit, c'est en cours chez le notaire,
Le fait que je récupère la maison était un souhait de mon père, il avait fait un testament en donnant à mon frère et ma soeur des parcelles autour de leur maison;
ma maison est dans le prolongement de celle de mes parents, c'est pour cela qu'il me la donnait,
le souci c'est que dans le testament, il n'a pas précisé "donation sans soute", du coup ma soeur a contesté ce testament car elle veut sa part de la maison
Après divers RDV chez le notaire, nous avons décidé la compensation financière;
Une fois que la succession sera signée, elle voudra récupérer les meubles et la vaisselle ?
Cordialement
la compensation financière couvre leur droit, c'est en cours chez le notaire,
Le fait que je récupère la maison était un souhait de mon père, il avait fait un testament en donnant à mon frère et ma soeur des parcelles autour de leur maison;
ma maison est dans le prolongement de celle de mes parents, c'est pour cela qu'il me la donnait,
le souci c'est que dans le testament, il n'a pas précisé "donation sans soute", du coup ma soeur a contesté ce testament car elle veut sa part de la maison
Après divers RDV chez le notaire, nous avons décidé la compensation financière;
Une fois que la succession sera signée, elle voudra récupérer les meubles et la vaisselle ?
Cordialement
Une fois que la succession sera signée, elle voudra récupérer les meubles et la vaisselle ?
Comment peut-on le savoir ?
Ce sont tous ces "détails" que vous devez décider ensemble avant de signer le partage.
Si rien n'est spécifié sur le testament à part la maison elle-même, le reste est à partager ou bien à compenser financièrement.
Le fait que votre père vous ait donné de préférence la maison ne prive pas les autres enfants de leurs droits.
le souci c'est que dans le testament, il n'a pas précisé "donation sans soute"
On ne dit pas "soute" (ça c'est où on met les bagages dans l'avion), mais "soulte".
L'aurait-il précisé que cela n'aurait pas changé le fait que vos frères/soeurs ont droit à leur réserve héréditaire. Or si la maison et ce que vous "récupérez" représente plus que ce que vous pouvez prétendre obtenir au maximum, il n'y a pas d'autre solution que de leur verser une soulte, ou alors ils restent propriétaires indivis de la maison et du reste avec vous.
Comment peut-on le savoir ?
Ce sont tous ces "détails" que vous devez décider ensemble avant de signer le partage.
Si rien n'est spécifié sur le testament à part la maison elle-même, le reste est à partager ou bien à compenser financièrement.
Le fait que votre père vous ait donné de préférence la maison ne prive pas les autres enfants de leurs droits.
le souci c'est que dans le testament, il n'a pas précisé "donation sans soute"
On ne dit pas "soute" (ça c'est où on met les bagages dans l'avion), mais "soulte".
L'aurait-il précisé que cela n'aurait pas changé le fait que vos frères/soeurs ont droit à leur réserve héréditaire. Or si la maison et ce que vous "récupérez" représente plus que ce que vous pouvez prétendre obtenir au maximum, il n'y a pas d'autre solution que de leur verser une soulte, ou alors ils restent propriétaires indivis de la maison et du reste avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...