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Différence entre acte notarial de 1965 et le cadastre actuel

Résolu
Michel0120 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 17:11
 Michel012 - 14 févr. 2014 à 10:32
Bonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant
au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vente d'une maison avec un terrain, en ville.

L'acte notarié précise : une parcelle et un chemin et à madame R.
Le cadastre précise 50 ans plus trad que la même parcelle appartenant à monsieur C, et à monsieur A, mais madame R à disparue de la possession de la parcelle.
Qui est juridiquement le plus apte, un cadastre des année 70 - 80 ou actuel ou l'acte de succession notarial de 1965.

Amicalement Michel
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1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 févr. 2014 à 17:37
Bonjour

si le cadastre indique qu'il y un autre propriétaire c'est normalement qu'il y a eu mutation de propriété, mais le cadastre n'est pas en lui un titre de propriété.

c'est cela qu'il vous faut vérifiez. direction bureau des hypothèques et si trop ancien archives départementales pour retrouver l'acte notarié

cdlt
1
Michel012
14 févr. 2014 à 10:32
Merci pour votre réponse mais il n'y a jamais eu de mutation de propriétaire depuis 1964 c'est sur et certain.
Je vais rechercher aux archives de l'Ain
Amicalement
Michel012
0

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