Différence entre acte notarial de 1965 et le cadastre actuel
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Michel0120
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Michel012 -
Michel012 -
Bonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant
au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vente d'une maison avec un terrain, en ville.
L'acte notarié précise : une parcelle et un chemin et à madame R.
Le cadastre précise 50 ans plus trad que la même parcelle appartenant à monsieur C, et à monsieur A, mais madame R à disparue de la possession de la parcelle.
Qui est juridiquement le plus apte, un cadastre des année 70 - 80 ou actuel ou l'acte de succession notarial de 1965.
Amicalement Michel
au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vente d'une maison avec un terrain, en ville.
L'acte notarié précise : une parcelle et un chemin et à madame R.
Le cadastre précise 50 ans plus trad que la même parcelle appartenant à monsieur C, et à monsieur A, mais madame R à disparue de la possession de la parcelle.
Qui est juridiquement le plus apte, un cadastre des année 70 - 80 ou actuel ou l'acte de succession notarial de 1965.
Amicalement Michel
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1 réponse
Bonjour
si le cadastre indique qu'il y un autre propriétaire c'est normalement qu'il y a eu mutation de propriété, mais le cadastre n'est pas en lui un titre de propriété.
c'est cela qu'il vous faut vérifiez. direction bureau des hypothèques et si trop ancien archives départementales pour retrouver l'acte notarié
cdlt
si le cadastre indique qu'il y un autre propriétaire c'est normalement qu'il y a eu mutation de propriété, mais le cadastre n'est pas en lui un titre de propriété.
c'est cela qu'il vous faut vérifiez. direction bureau des hypothèques et si trop ancien archives départementales pour retrouver l'acte notarié
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais rechercher aux archives de l'Ain
Amicalement
Michel012