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Donnation-partage

sochin66 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 mars 2014 à 08:28
sochin66 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 mars 2014 à 10:58
Bonjour,
Maman est decedee. Le 1er etage est 30% a moi , indivis, le rdc 30% a mon frere.
Papa a l'usufruit de la maison, mais il veut nous faire donnation a moi et mon frere
Mon frere veut donc :
partager la maison. Et que devient mon papa dans l'affaire (moi, je ne voulais rien faire jusqu'a son décès)
Suis je oblige d'accepter ce partage pour vendre ma part a mon frère ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
6 mars 2014 à 08:45
Vous n'êtes obligé à rien.
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Réponse 2 / 4
sochin66 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 mars 2014 à 08:51
Enfait, je peux refuse cette donation. Et proposer a mon frère LE RACHAT immediat de ma part ? Même si mon papa n'est pas encore décédé ?
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
6 mars 2014 à 08:59
oui
mais votre père n'est pas obligé de lui céder son usufruit, il peut le garder et continuer à vivre dans la maison
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Réponse 4 / 4
sochin66 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 mars 2014 à 10:58
Merci pour votre aide
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