Rapport d'un bien aliéné

Résolu
RAOUL57 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 mars 2014 à 12:35
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 16:03
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vendu ou à sa valeur au moment du partage?
- Doit-on se justifier sur l'emploi du prix de vente s'il n'y a pas eu de subrogation?
- Qui doit en apporter les preuves ?
- Mes cohéritiers ont-ils le droit de me demander le détail de mes comptes et les intérêts de retard car ce n'est pas ce que prévoit l'art 860.
Merci d'une réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
10 mars 2014 à 14:33
Bonjour,

Si rien d'autre n'est prévu dans l'acte de donation en avance d'hoirie, et s'il n'y a pas eu de rachat avec clause de remploi de cet argent, on rapporte la valeur de la vente.

Ceux qui veulent prouver le contraire doivent fournir les preuves.

- Mes cohéritiers ont-ils le droit de me demander le détail de mes comptes et les intérêts de retard car ce n'est pas ce que prévoit l'art 860.
Pourquoi font-ils ça, que soupçonnent-ils ?

Cdlt
RAOUL57 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
10 mars 2014 à 15:25
Merci pour votre réponse.
Ils font cela parce que le rapport est moins avantageux pour eux...
Utilisateur anonyme
10 mars 2014 à 16:03
Ils font cela parce que le rapport est moins avantageux pour eux...
Moins avantageux que quoi ?
Qu'est-ce qu'ils cherchent à prouver à travers vos relevés de comptes ?
C'est quoi cette histoire d'intérêts de retard ?

Dans tous les cas, vous n'avez pas à leur fournir vos relevés de comptes.
S'ils veulent des preuves, qu'ils les trouvent, et qu'ils intentent une action en justice.
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