Rapport d'un bien aliéné
Résolu
RAOUL57
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2014
-
10 mars 2014 à 12:35
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 16:03
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 16:03
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vendu ou à sa valeur au moment du partage?
- Doit-on se justifier sur l'emploi du prix de vente s'il n'y a pas eu de subrogation?
- Qui doit en apporter les preuves ?
- Mes cohéritiers ont-ils le droit de me demander le détail de mes comptes et les intérêts de retard car ce n'est pas ce que prévoit l'art 860.
Merci d'une réponse
Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vendu ou à sa valeur au moment du partage?
- Doit-on se justifier sur l'emploi du prix de vente s'il n'y a pas eu de subrogation?
- Qui doit en apporter les preuves ?
- Mes cohéritiers ont-ils le droit de me demander le détail de mes comptes et les intérêts de retard car ce n'est pas ce que prévoit l'art 860.
Merci d'une réponse
A voir également:
- Rapport d'un bien aliéné
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Forum salariés
- Ma collègue a un comportement inappropriée ✓ - Forum salariés
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mars 2014 à 14:33
10 mars 2014 à 14:33
Bonjour,
Si rien d'autre n'est prévu dans l'acte de donation en avance d'hoirie, et s'il n'y a pas eu de rachat avec clause de remploi de cet argent, on rapporte la valeur de la vente.
Ceux qui veulent prouver le contraire doivent fournir les preuves.
- Mes cohéritiers ont-ils le droit de me demander le détail de mes comptes et les intérêts de retard car ce n'est pas ce que prévoit l'art 860.
Pourquoi font-ils ça, que soupçonnent-ils ?
Cdlt
Si rien d'autre n'est prévu dans l'acte de donation en avance d'hoirie, et s'il n'y a pas eu de rachat avec clause de remploi de cet argent, on rapporte la valeur de la vente.
Ceux qui veulent prouver le contraire doivent fournir les preuves.
- Mes cohéritiers ont-ils le droit de me demander le détail de mes comptes et les intérêts de retard car ce n'est pas ce que prévoit l'art 860.
Pourquoi font-ils ça, que soupçonnent-ils ?
Cdlt
RAOUL57
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2014
10 mars 2014 à 15:25
10 mars 2014 à 15:25
Merci pour votre réponse.
Ils font cela parce que le rapport est moins avantageux pour eux...
Ils font cela parce que le rapport est moins avantageux pour eux...
Ils font cela parce que le rapport est moins avantageux pour eux...
Moins avantageux que quoi ?
Qu'est-ce qu'ils cherchent à prouver à travers vos relevés de comptes ?
C'est quoi cette histoire d'intérêts de retard ?
Dans tous les cas, vous n'avez pas à leur fournir vos relevés de comptes.
S'ils veulent des preuves, qu'ils les trouvent, et qu'ils intentent une action en justice.
Moins avantageux que quoi ?
Qu'est-ce qu'ils cherchent à prouver à travers vos relevés de comptes ?
C'est quoi cette histoire d'intérêts de retard ?
Dans tous les cas, vous n'avez pas à leur fournir vos relevés de comptes.
S'ils veulent des preuves, qu'ils les trouvent, et qu'ils intentent une action en justice.