Coffre en banque
polomore
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Bonjour
Mon oncle est décédé en decembre. Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque , avant la date du décès. La banque a informé le notaire de ce coffre. Suis je obligé de déclarer au notaire le contenu du coffre ?
Merci de vos conseils
Mon oncle est décédé en decembre. Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque , avant la date du décès. La banque a informé le notaire de ce coffre. Suis je obligé de déclarer au notaire le contenu du coffre ?
Merci de vos conseils
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3 réponses
Bonjour,
Oui vous êtes obligés de le déclarer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197318/2010-11-25/
Cdlt
Oui vous êtes obligés de le déclarer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197318/2010-11-25/
Cdlt
ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque
Pas très prudent cela. Dans le meilleur des cas il y a forte suspicion de fraude.
Pas très prudent cela. Dans le meilleur des cas il y a forte suspicion de fraude.
ce n' est pas dit que cela appartenait au futur défunt ............
Non, ce n'est pas certain c'est pourquoi je parle de forte présomption de fraude et non de fraude caractérisée.
Il n'empêche que ce qui était dans son coffre aurait du y rester, cela aurait peut être évité d'éventuels ennuis à venir.
Non, ce n'est pas certain c'est pourquoi je parle de forte présomption de fraude et non de fraude caractérisée.
Il n'empêche que ce qui était dans son coffre aurait du y rester, cela aurait peut être évité d'éventuels ennuis à venir.
Ce n'est pas dit.... et le contraire non plus...
Si tout était clair, les détenteurs des biens n'auront aucun mal à prouver qu'ils n'appartenaient pas au défunt. Mais la question contient la réponse...
"Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque"
Si tout était clair, les détenteurs des biens n'auront aucun mal à prouver qu'ils n'appartenaient pas au défunt. Mais la question contient la réponse...
"Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque"
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