Carte grise a mon nom après décés
domi061
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mars 2014 à 09:50
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mars 2014 à 09:50
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doris33
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10 mars 2014 à 15:13
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Bonjour,
le véhicule de votre mari fait ou faisait partie de la succession, a-t-elle été faite ?
Vous lirez ci-dessus les formalités afin de mettre la carte grise à votre nom, mais il faudra passer chez un notaire si cela n'a pas déjà été fait :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
le véhicule de votre mari fait ou faisait partie de la succession, a-t-elle été faite ?
Vous lirez ci-dessus les formalités afin de mettre la carte grise à votre nom, mais il faudra passer chez un notaire si cela n'a pas déjà été fait :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
domi061
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10 mars 2014 à 15:17
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non le véhicule n est pas dans la succession les meubles oui la maison aussi
doris33
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10 mars 2014 à 15:26
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Et bien à qui appartient le véhicule, à quel nom est la facture ?
Si vous avez rencontré un notaire, si vous avez un acte de notoriété, vous devez vous présenter avec les pièces demandées à la préfecture, voir le lien dans mon premier message.
Si vous avez rencontré un notaire, si vous avez un acte de notoriété, vous devez vous présenter avec les pièces demandées à la préfecture, voir le lien dans mon premier message.
domi061
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27 février 2020
10 mars 2014 à 15:44
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la facture est au nom de mon mari merci
doris33
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11 mars 2014 à 09:50
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Elle aurait donc due faire partie de la succession comme la maison et le reste.
Cordialement
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