Les discussions
Succession petit enfant
Nous avons hérité de 50000 euros au DC de notre frère. Le cadet de mes 2 frères refuse de signer devant le notaire. L'argent est donc bloqué. Il atten...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, mon père est mort depuis 9 ans, la succession a été faite en temps et en heure. Bref j'ai appris récemment l'existence d'une assurance vie qu...
Obliger de vendre maison en donation preciput
Bonjour, Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mer...
Renonciation de succession et régime de pension?
Bonjour, Ma question est au sujet d'un régime de pensions de quelqu'un de décédé qui serait versé par défaut à revenir Québec pour cause que les en...
Heritage
Mon conjoint avec lequel nous avons eu un enfant est décéde l'an dernier. celui ci avant été marié auparavant sans contrat de mariage et son ex femme ...
Hérité d'un véhicule après décé de l'époux
Bonjour, je suis la belle fille, ma belle mère étant âgée, je suis un peu perdu et j'ai besoin de votre aide... Voilà mon père étant décédé fin décem...
Valeur donation par préciput et hors part
Bonjour, Est-ce que la valeur de la donation par préciput et hors part est recalculée au moment du décés du donateur ? Car si c'est un bien la vale...
Pacte joint donation manuelle
je vais établir un pacte joint à une donation manuelle à ma petite fille mineure afin que ce don soit géré par ses parents et qu'il soit utilisé pour ...
Tarifs
quelle est la différence entre un tarif S1 et S2 s'appliquent'ils entre une office bien cotée et une autre qui l'est moins ou bien en fonction d...
Non restitution des fonds de succession placés en italie
Bonjour, notre Mère est décédé le 15/12/14, depuis cette date la notaire a fait son travail afin de récupérer les fonds placés chez IWBanq à Milan (It...
Incinération
Que dois-je faire pour être incinéré ?
Donation et vente
Bonjour, Mon époux a reçu un terrain en donation de la part de ses parents avant notre mariage. Il c'est acquitter de la somme de 5000 euros auprès...
Donation petits enfants
je voudrai faire une donation à ma petite fille qui est mineure (10 000 €) pour qu'elle puisse faire ses études plus tard. quelle déclaration dois-je...
Héritage
Bonjour, la famille de mon pére avant le décé de mon grand-pére a fait le partage de ses biens. Hélas mon frére et moi de pére décédé n'a reçu aucun...
Succession famille recomposée
Bonjour, Nous sommes 2 enfants, nos parents sont divorcés et notre père s'est remarié il y a quelques années et nous n'avons plus de contacts depui...
Frais de succession neveux nièces
Bonjour, La soeur de mon Papa est décédée en Janvier dernier. Elle laisse en héritage à ses 3 neveux et nièces, une maison. Elle avait donc 2 frè...
Problème succession en indivision
Bonjour, je suis en indivision suite au décès de mon père nous somme 3 frères et une sœur,un de mes frère et ma sœur veulent vendre la maison et nous ...
Vente bien familial
Bonjour, Mon père, 86 ans et veuf, vend la propriété familiale, d'une grande valeur. Nous sommes trois filles, quelle sera notre part ? Notre mè...
Révocation
RésoluBonjour, Que se passe t-il si un époux à fait une révocation des biens mobiliers et immobiliers. Comment cela passe t-il au moment de la success...
Succession compte epargne d'un parent défunt
Bonjour, J'ai appris par courrier (en janvier 2016) de sa banque que ma mère possédait un compte épargne (elle est décédée en 2009). Après moult d...
Usufruit
Résolubonjour, je souhaiterais équiper mon logement d'une VMC, est ce à ma ma charge ou celle du nu propriétaire; merci
Frais d’obsèques pour cousine sans descendant et sans argent ?
Bonjour Une cousine du côté de ma mère est morte seul sans argent, sans biens , sans enfant et sans parent encore vivant . Je ne connais pas cette ...
Don manuel
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 93 ans veut nous faire une dons manuel de 30000€ Y a t il un problème vu son âge? QuEl est le montant des impôts Merci...
Testament et droit
Peux t on contester un testament qui a été légué à un pasteur par la fille de la 2eme femme de mon grand père qui n avait aucune famille a part nous ...
Succession
je viens de perdre ma mère qui était abandonnée par sa fille depuis 2004. J'ai hébergé ma mère gracieusement dans une maison m'appartenant depuis 2008...
Vente de bien en indivision
RésoluBonjour, à tous J'aurais quelques petites questions : -un héritier en indivision peut il racheter une partie des terrains agricoles de cette in...
Règles de succession - besoin de clarification...
Bonjour, Il y a un aspect du droit successoral qui m'échappe (malgré tous mes efforts...). Dans le cas d'un couple avec 2 enfants, la réserve héréd...
Cloturer un compte titre démembré
RésoluBonjour, Je suis nu propriétaire d'un compte titres démembré avec ma mère et mes frères et sœurs. Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le cl...
Enfant naturel
Bonjour, j ai eu deux enfants avec un homme marié,nous sommes resté 29 ans ensemble, il est dcédé. Il avait fait un changement de régime matrimonia...
A propos du terrrain
Résolubonjour ! je vous contact afin d'être éclairé sur une question et apporter ces réponses à mes parents. Je suis pacsé et ai 2 enfants, j'ai aussi une s...
Succession litigieuse
Bonjour, un testament a été rédigé en ma faveur sans que je le sache. Le décés a eu lieu en 2012, la dite " famille" a récuperé les clefs chez le nota...
Délai de succession
Bonjour, Je lis plusieurs versions à propos du délai de succession. Qui peut me dire ce qu'il en est exactement ? D'un côté, je vois que ce délai est...
Nu-propriétaire et usufruitière
mon père est décédé en 1992 et ma mère a fait le partage entre ma soeur ,mes frères et moi.elle a fait une donation un quart en pleine propriété et tr...
Succession
Bonjour Mes parents étaient agriculteurs en Thiérache , nous sommes trois garçons , mon frères aîné et moi le cadet sommes salarié dans le privé et l...
Donation entre epoux
Bonjour, je souhaite connaitre le montant des frais notaries pour effectuer une succession entre epoux
Donation-succession
Bonjour, dans les années 90, mon père alors voeuf et propriétaire d'une maison, me lègue ce bien de son vivant à condition que je le lègue à mon tou...
Donation et imputation
Bonjour, Mon papa décédé en 2000. Ma maman en 2015. Mon papa laissant d un premier mariage 2 filles.Ma maman 2 garçons d un premier mariage . Et mo...
Donation par preciput entre epoux
Bonjour, je viens de lire que la donation par preciput entre epoux peut proteger le conjoint si on lui octroie par exemple la maison mais je lis...
Releve de propriete
Bonjour, J'ai un relevé de propriété d'un terrain ayant appartenu à ma mère (décédée en 2002)pas pris en compte dans la succession,de ce terrain prob...
Donation non restitué suite a un divorce
Bonjour, nous avons fait une donation a note fille en 1994 pour achat d un terrain a sur lequel une maison a été battis puis vendue en 2000 ma fille a...
Attestation fiscale
Bonjour, qu'est-ce qu'une attestation fiscale?
Présents d usage
bonjour ma mere voudrait partager entre ses 4 enfants sa part d un bien qui vient d etre vendu elle a 81 ans, a encore 2 biens qui sont estimes à au...
Don manuel
Bonjour, j'ai une petite question mon grand père m'a fait un don manuel d'une certaine somme il y a quelques années. il vient de décédé, mon oncle s...
Biens propres
Bonjour, Ma mère est décédée en 1984 et possédait une maison et un terrain. l'avis de taxe foncière stipule bien que rien n'a été modifié puisqu...
Explications supplémentaires
Bonjour, j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous en remercie à nouveau. je reste perplexe puisque le notaire ne donne aucune information, ne ...
Adoption simple
Bonjour, Ma belle mère à déposé une demande d adoption simple. Nous attendons la date du jugement. Malheureusement son état de santé se dégrade et j...
Obligé alimentaire sur succession
Bonjour, suite au placement de ma maman en maison de retraite nous devons payer la maison de retraite, nous sommes 5 enfants 4 sont mariés 1 pacsé , l...
Tuteur d'une moitié de bien immobilier en indivision
RésoluBonjour, Mes 2 enfants ont perdu leur papa, dont j'étais séparée. Ils sont propriétaires avec moi d'un 1/4 chacun de la maison que nous avions ach...
Usufruit
Bonjour, Je viens d'être informé par un cabinet d'étude de l'information suivante (extrait) : "j'ai le regret de vous informer que cette affaire...
Assurance vie
Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir quelques réponses à mes questions. Cela fait maintenant 8ans que ma mère est décédée et je viens d'appre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...