Les discussions
Deux notaires pour un dossier : qui est en charge ?
Résolubonjour notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un ...
Assurance-vie et tva
Bonjour, sur une assurance vie venant d'un cousin germain, le notaire at'il le droit de nous prendre laTVA?
Décès : comment protéger le patrimoine financier ?
Bonjour, En cas de décès d’un parent, quelles sont les précautions à prendre pour protéger leur patrimoine financier vis-à-vis des banques, de l’Et...
Transmission
Bonjour, Je souhaite transmettre, à mon décès, l'ensemble de mon patrimoine à ma fille (Mineure actuellement) en refusant délibérément que mon ex-...
Procuration pour espagne
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers Français d un parent mort en Espagne d un compte bancaire espagnol on nous demande de faire procuration a m...
Ne pas transmertre nos bien immobilier à notre enfant unique
bonjour nous somme marié sous le régime universel nous ne voulons pas transmerttre notre bien immobilier à notre fille unique, vous voudrions en fair...
Usufruit à mes beaux enfants : est-ce possible ?
Bonjour Je suis surprise de voir sur votre site que je peux donner mon usufruit à mes beaux enfants Le notaire de mes beaux enfants affirment le co...
Detournement argent
bonjour nous sommes 7 freres et soeurs notre maman est decedee le 29 01 2015 nous nous sommes appercus qu'un de nos frere avait retire avant le deces...
Intérêt sur héritage bloqué
RésoluBonjour, J'ai un héritage qui est bloqué au services de domaines, la généalogiste chargée de mon dossier, m'a dit que cet argent travaillait ...
Donation d'un compte : droit de succession ou impôts ?
Bonjour, ma tante à son décès me laisse son compte principale bancaire à auteur de 20 000 €.Je voudrais savoir si je vais devoir payer un droit de suc...
Succession
Bonjour, J'aimerai savoir la règle de la succession lors du décé de mon grand père? Aprés le décé de sa première femme il s'est remarié avec une fem...
Contrat comunauté universelle et enfant autiste
Bonjour, Nous sommes parent de Aude adulte autiste de 32 ans , nous avons une maison et un peu d'économies, nous sommes maries sous le régime de la ...
Déblocage d'un héritage d'un mineur de 15 ans
Bonjour, Mon mari est décédé le premier janvier 2015. Nous avons eu 4 enfants dont un garçon qui a 15 ans. J'ai vendue la maison et mes aînés me l...
Placement maison de retraite
Bonjour, Qui paye maison de retraite pour femme âgée ? Mari ? Fils ? Petits enfants ? Gendre veuf ? Merci d'avance
Régime matrimonial identique en france ?
Bonjour, mes parents ce sont mariée à l'étranger sous un régime matrimonial de la séparation de bien en 1984 il ce sont installé dans la foulé en ...
Nom d'adoption pas transcrit dans jugement : quelles démarches ?
je suis nee sous x en algerie au bout de 14 ans ma famille adoptif a fait un jugement et m on donne leurs nom qui n a jamais etait transcris a la ma...
Héritage
Bonjour, Je voulais avoir un renseignement voilà ma mère est en France et elle a 3 Fréres en Algérie et leur père avait 2 comptes en France il décéd...
Succession vacante
Bonjour, Mon frère est décédé en janvier 2015. J'ai dû renoncer à la succession. Mon notaire m'informe aujourd'hui, que cette succession est déclarée...
Prêt passé devant notaire - famille
Mon père m'avait fait don de ce qu'il me restait à lui de voir après un prêt passé devant notaire. Don libellé « en tenant compte des li...
Achat immobilier
Bonjour, nous sommes mariés sous un régime réduit aux acquiert en ayant 2 enfants à bas âge. Et j'ai des enfants issu de mon premier mariage, auxquels...
Donation usufruit
Bonjour, suite à mon précédent message j ai une autre question quel serait le cout pour ma mère de me faire don de l'usufruit (la valeur de l'usufruit...
Donation entre frère et sœur
Bonjour, Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parent...
Succession maison
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignement car je vient d'une familles de 8 enfants et nous sommes encore 3 a habités dans la maison familiales...
Fiscalité sur cession de parts sci en famille
Bonjour à tous, Il y a un peu plus d'un ans, ma femme & moi même, nous avons fait construire un grand bâtiment qui intègre à la fois les locaux de ...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 ans de cela. Au mois de juillet 2015 ma grand-mère paternelle (sur ces 3 trois enfants elle en a perdu de...
Succession vacante
Bonjour, Que se passe-t-il lorsque les héritiers d'une succession vacante ne sont pas d'accord sur le taux de rémunération de la société généalogis...
Comment établir un testament
Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a un âge "butoir" pour qu'une personne âgée (91 ans) établisse un testament ? merci
Décès
Bonjour,Bonjour, J'ai perdu ma maman mardi soir j'vais une procuration et sentant quelle allais partir j'ai retiré 3000 peut de temps avant par inte...
Me léguer un partie de son héritage
Bonjour, une amie vivant en polynesie sans enfant veut me léguer un partie de son héritage. Je vie en metropole ,est ce que je devrais payer des droi...
Adoption simple
Bonjour, comment procéder pour une adoption simple d'une personne de 58 ans' par une personne de 88 ans?
Que déclarer à la caf et conséquences
Bonjour, J'ai déjà envoyé ce message sur le forum RSA mais je repose la question ici, car peut-être qu'il y a des gens qui connaissent bien les lo...
Une voiture en héritage !!!!
Résolumon père est décédé il y a quelques jours. nous sommes cinq enfants. il nous a laissé une voiture estimée à l'argus automobile à 9000 euros. cette voi...
Perdu dans les papiers d'acceptation ou pas de succession.
bonjour, mon ex (le papa de mes deux enfants mais aussi le papa de deux autres enfants ) il viens de décédé et c'est moi qui m'occupe de ses papiers. ...
Héritiers directs et tantes sous tutelles
Bon jour Notre soucis est le suivant : mes parents on construit une maisons de vacance sur la part de terrain familiale de mon père. Ils ont borné le...
Succession internationale
Merci de m indiquer si j ai des droits de successions à payer en France ( y étant résidant depuis 28 ans mais de nationalité canadienne ) héritier de ...
Dispute avec mon frère pour un objet ayant appartenu à ma mère
Bonjour, ma mère est décédée dernièrement nous laissant bien peu de choses, dont une pendule suisse dont la valeur n'entre pas dans le problème. Mon...
J'apprend un héritage par une association tutorale
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide pour comprendre la situation dans laquelle je me trouve malgré moi, et qui me mine depuis hier, merci pour l'aide que ...
Assurance vie
Bonjour, j ai reçu un appel soit disant du centre européen des assurance me signifiant que je devais contacter un cabinet d'avocats de GENEVE en Sui...
Vente après succession - expliquation sur l'estimation-
Bonjour, je suis en finalisation d'un processus de succession suite au décés de mon épouse . Nous étions au dernier vivant . L'évaluation de la m...
Frais succession
Bonjour, Mon mari et moi avons un enfant. Ns avons un contrat de succession universelle. Ns savons que les frais pour notre fille en cas de décès d...
Heritage
Bonjour, mon mari est décèdé il y a quelque mois j'ai reçu une assurance vie qu'il avait souscrit nous avions un compte en commun mr ou mme et non m...
Demande rsa
Bonjour, bonjour j'ai 26 ans je ne travailles pas mon pere est deceder j'ai fais un heritage de 80000 euro puis je pretendre au rsa
Calcul de la part de chaque héritier à la succession
RésoluBonjour, Le cas: Père veuf soit P Deux enfants X et Y héritiers ; X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ; P et X on...
A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
RésoluBonjour, J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est ...
Peut-on léguer une maison hypothéquée
bonjour une personne peut t'elle vous leguer sa maison ci elle est hypoteque mariee 2 fois pas d 'enfants . a des freres et soeur .donc a une autre ...
Quelle adrese pour l'envoi d'un don manuel à paris
Bonjour, A qui dois je envoyer les déclarations de dons manuels n°2725 que je viens de remplir et faire signer ? J'habite à Paris dans le 11e arr...
Testament
Bonjour, j aimerai savoir quand une maison est hypotequee peut ton faire un testament pour leguer la maison !
2 soeurs 1 demi-frere
Dans le cas de 2 soeurs et d'un demi-frére. Une soeur décéde. Comment se fait la repartion des biens de cette soeur decedée entre la soeur restante e...
Réelections du bureau d'une association loie 1901
bonjour voila en tant que président d'une association régie sous la loi 1901 je souhaiterai savoir si la réélection du bureau directeur est obligatoi...
Donation
Résolubonjour a tous suite a une donation d un pere a ses enfants cette personne se retrouve en maison de retraite sans ressource et c est proche ne peuvent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...