Les discussions

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, J' ai une assurance vie dont mon épouse est bénéficiaire. Ayant des enfants de part et d' autre d' un premier mariage, ceux-ci peuvent-ils ...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
Perfil

Donation petite nièce handicapée et filleule

 Résolu

Bonjour, Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
condorcet

Donation partage

 Résolu

Bonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 ...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
mounette84

Erreur assurance vie

 Résolu

Bonjour , J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution, voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y ...

18 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
bluewite

Contrat mariage universelle

bonjour Je suis un enfant issue d un 1 premier lit mon père c est remarié et ils ont établi un contrat de mariage universelle avec clause integral m...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
Boulou

La copine de mon pere veut tout prendre ou vendre dans la maison

Bonjour, Mon pere est decede il y a 2 ans j ai laisse sa copine dans la maison avec un papier chez le notaire par lequel je lui prêtait la maison le...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
stricke45

Présent d'usage ou don ponctuel

Bonjour, je désir faire un présent d'usage ou un don ponctuel à mes filles adultes, combien pour chacune d'elles,sans que ce soit dèclarable ni imposa...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
djivi38

Est ce qu'un notaire a le droit de refuser une handicapee

Bonjour, Un notaire peut Il refuser un client parce qu'il est handicape. c'est ce qui se passé actuelement. Quand mon notaire a su que ma soeur etai...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
Claire

Héritage

 Résolu

Bonjour, je voudrais faire un don à mon enfant unique célibataire sans enfant. Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Dans l'hypothèse où mon enfan...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
condorcet

Partage des actifs dans une succession qui traîne

Bonjour, Mon père est décédé il y a presque cinq ans. Mon frère et ma belle mère bloquent la succession depuis quatre ans. Ils ont établi seulement de...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
Ishisha

Délai et devis

Bonjour, Est-il normal que le notaire en charge d'une succession en indivision avec testaments ne nous ait encore jamais convoqué et ne nous ait enc...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
roudoudou22

Reconciation a succession

Bonjour, Je le suis mariée en 2008 et divorcée en 2014. Nous n'avions pas de contrats mariage donc 50/50 sur les biens. Jusque la pas de soucis. En...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
roudoudou22

Mobilier forfait fiscal

Bonjour, Est-il normal que les 5% sur le mobilier, forfait fiscal ,sont à payer par les enfants héritiers et que cette somme ne soit pas du tout ...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
roudoudou22

Vente de bien

Bonjour, ma mamman est sous curatel du a sa maladie Alzheimer's je do it libere son logement suis je en droit de vendre ses meubles?

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
roudoudou22

Droit

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur mon cas mon pere et decede depuis bientôt 13ans mon frere habite sa maison depuis avec...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2016 par
roudoudou22

Salaire différé agricole

 Résolu

Bonjour, mon beau-père étant décédé, ma belle mère veut faire les arrangements de famille avec ses 5 enfants. Mon mari et un de ses frères ont été aid...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
mumudab

Donation

Bonsoir , Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter . Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Pr...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
pascantoine13

Achat de bien et commun et succession

Bonjour, Mon mari et moi allons acheter notre maison. Il a deux enfants d'une précédente union et moi un. Nous allons passer chez le notaire avant la...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
condorcet

Indivision

Bonjour, Mon fils ainé est en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a formulé,une requête afin d'être autorisé à la licitation partage de...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
poulippe

Héritage (cote d'ivoire, abidjan)

 Résolu

Bonjour, Ma compagne française est en Cote d'Ivoire depuis fin décembre pour recevoir l'héritage de son père français qui exerçait comme ingénieur...

7 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
DorisOups

Être proprietaire de ma maison a part égale

Bonjour, je souhaiterais savoir comment mon mari peut être proprietaire de ma maison a part égale nous sommes pacsé avec un enfant nous voulons fair...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
Gasc

Versement heritage

Bonjour à toutes et à tous, je souhaiterai avoir un renseignement voilà mon pere est décédé en decembre 2014 nous sommes 7 freres et soeur +ma belle...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
nawel59650

Partage de biens d'un usufruitier

Bonjour, après le décès de ma mère,elle laisse des biens qu'elle avait en usufruit intégral,sur son testament elle avantage mon frère en lui accorda...

16 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
Elio

Vente d une maison

Bonjour, maman propriétaire d une maison a décidé de la vendre,pour habiter chez moi. Que se passe t il si elle veut donner a ses enfants ou petits...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
condorcet

Rupture anticipée de bail pour donnation

 Résolu

Bonjour, une personne de mon entourage souhaite donner un appartement à son fils de plus de 50 ans qui est sans emploi ni logement. L'objectif serait...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
condorcet

Vente d'un bien ( en usufruit) issu d'une donation partage

Bonjour, Je réside à l'étranger, j’ai deux frères. Mes parents ont fait une donation-partage le 19 septembre 2005. - 2 lots ont été attribués à...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
condorcet

Renonciation à une succession

 Résolu

Bonjour, quelle conséquence pour une renonciation à une succession des deux parents décédés pour mes enfants et petits enfants merci pour votre con...

8 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
condorcet

Protection d'un des deux conjoints

Bonjour, nous souhaitons acheter une maison mais nous ne sommes ni mariés, ni pacs, ni concubin. Quelle est la marche à suivre pour ne pas se retr...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
condorcet

Transformer donation simple en donation partage

Bonjour, nous avons fait une donation simple à chacun de nos 2 enfants, en 2002 : 1 appartement à chacun de même valeur. Aujourd’hui nous voudrions t...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
Gasc

Achat avec un fond propre mariage sous communaute legal

Bonjour, Nous sommes mariés sous un régimes réduit aux acquiert et nous avons acheté une maison a crédit mais une partie(1/4) a été paye avec mes éc...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
doris33

Bénèficiaire assurance vie et probléme avec rib

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie,j'ai reçu de la compagnie d'assurance tous les papiers que j'ai remplie et j'ai mentioné mon adress...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2016 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a une maison mais aussi un prêt bancaire de 60000 €. Si j'accepte la maison, dois-je payer la banque? Merci d'a...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
borddemer#

Paiement de droit de succession don ou prêt

Bonjour, Mon père est décédé et je dois payer des droits/frais de succession (pour partie, ma mère étant encore vivante, nous avons opté pour l'us...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
isa

Impots

Bonjour, jai fait donation de ma maison a mon fils et j'ai gardee l'usufruit aujourd'hui j'ai au controle fiscal et un redressement les impots peuve...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
condorcet

Succession 2006 non faite

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 2006. Mon Père (fils unique de mes grands parents) est décédé en 2015. Et ma grand mère paternel il ...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
condorcet

Un acte de cession peut il être établi avec ce compromis

Bonjour, Ma question ne concerne pas vraiment une donation, quoi que ? Ma fille Mll F. et son petit copain M.G. ont décidé d'acheter un logem...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
sacapupuce

Heritage

Bonjour, Suite au décès de mon papa, j'ai hérité de sa maison. Il se trouve qu'actuellement je suis au RSA. J'ai bien conscience qu'une maison dem...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
roudoudou22

Comment être reconnue par un homme décédé

Bonjour, J'ai 42 ans, je suis née de père inconnu. Cependant, mon père biologie,décédé depuis des années, a été présent dans ma vie jusqu'à mes de...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
juliette

Recuperation succession sur ma part nu proprietaire ?

Bonjour, Je me permets de lancer une bouteille à la mère car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question (selon les sources plusieurs rép...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
condorcet

Succession

bonjour je voulais savoir comment sa se passe pour la succession d'un compte bancaire

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
Gasc

Donation mere enfants

bonjour voila ma mére a 93 ans et voudrais nous faire une petite donnation tous les ans combien elle peut nous donnez sans que ce soit imposable,et ...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
doris33

Renonciation d heritage

Bonjour, Voilà je suis héritière d'une dette de l'ex mari de ma mère d'où je porte son nom Je veux renoncer a ceci quˋelle sont les démarches a sui...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
sleepy00

Abus de faiblesse pour futur détournement d'héritage: que faire?

Bonjour, J'ai appris aujourd'hui que mon oncle avait décidé d'adopter un jeune homme qu'il connait. Le souci, c'est que mon oncle est sans enfant,...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
Kalystice

Décès d'une mère

Bonjour, Ma mère vient de décédée. Mon père est toujours vivant et je voudrais savoir, quels sont les pourcentages de redistribution de héritage fin...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
condorcet

Vente en nu-propriete

 Résolu

Bonjour, je voudrai donner ma maison a un cousin valeur 100000€ j'ai 70 ans et y rester jusqu’à ma mort meilleur solution pour vendre déguiser la ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
doris33

Conseil pour contrat de mariage, mariage cet été

Bonjour ,nous allons nous mariés cet été, lui 84 ans ,veuf ayant 3 enfants,moi veuve ,68 ans et 3 enfants mariés nous sommes propriétaire chacun d...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
roudoudou22

Procuration

Bonjour, j'ai une procuration signé par mon pere chez le notaire il y a 3 mois, au moment du décés de sa soeur donc ma tante pour lui eviter des depla...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon père est décédé il y a 3ans ma mère n'a pas souhaité faire la succession elle est donc toujours en attente. Notre grand mere vient de ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
condorcet

2ème remploi sur bien immo

Bonjour, J'ai acheté avec mon mari un bien Immo. Que j'ai financé Pour ma part à plus de 50 % avec remploi de fonds provenant de vente d'un bien pro...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
condorcet

Demande d'honoraires de généalogiste sans contrat de révélation

Bonjour, Suite au décès d'un oncle en mars 2013, le notaire en charge de la succession fait appel à un cabinet de généalogistes quelques 8 jours pl...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2016 par
roudoudou22
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