Forum Donation-Succession

Bonjour, Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma...

Quelle est la validité d'une photocopie d'une reconnaissance d'héritage signée en 1994

Bonjour, le jour du décès de ma maman mon petit frère ayant la procuration du compte de ma maman a transférer 6000 euro sur le compte de ma soeur sois...

Combien peut-on donner à chaque enfant en donation de son vivant ? Jusqu'à quel âge peut-on faire une donation?

Bonjour, J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.

Bonjour, Ma mère, décédée récemment, possédait, en son nom propre, un compte de placement bloqué depuis. L'un des enfants héritiers peut-il exiger d...

Bonjour, comment obtenir un certificat d acquitement ou de non exigibilite des droits de mutationpar deces MERCI

Bonjour, Notre père est décédé en 1989 et la succéssion avait été réglée, ma mère avait choisit l'option du 1/4 en pleine propriété et 1 /7 eme je ...

Bonjour, Un ami a perdu son père fin d'année dernière et donc la succession est en cours. Mon ami vient de décédé, laissant une femme et aucun ...

Bonjour, je voudrais favoriser deux de mes enfants par rapport au 3eme comment faire lors de l’achat d'un appartement dont j'aurais l'usufruit. j...

Bonjour, Ma mère veut faire une reconnaissance de dettes d'environ 40 000€ à ma sœur pour l'aider à acheter une maison. Comment ça se passe pour la ...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a un an et 3 mois. La succession n'est toujours pas réglée. Il y a eu un gros problème de partage des héritiers ...

dans le cadre d'une indivision après succession , quel type de procuration couvrant à peu près tous les cas peut-on signer ?

Bonjour, je suis veuf depuis 3ans ,j ai un notaire qui ne fait rien .j'ais mis ma maison en vente et je voudrais signe l'acte finale chez le notaire...

Après avoir déposé la déclaration de succession de mon père (dont je suis l’unique héritier) dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une ...

Bonjour, j aimerai savoir comment ca se fait qu on m oblige a payer u credit de mes parents decedes . sachant qu il y avait une assurance deces et ...

Bonjour, Suite au décès de mon dernier parent ( qui résidait à 500 km), l'office notarié m'a informée par mail deux jours avant le rendez vous de la...

Bonjour, j'ai été élevé par ma tante et mon oncle depuis l'age de 3 mois,j'ai 50 ans aujourd'hui,et pour des facilités d'héritage,nous avons éffectu...

Bonjour, Pour avoir une retraite complète dois je divorcer avant d'en faire la demande à l'âge requis ou tant que je suis encore mariée ? et dans ce...

Après avoir déposé ma déclaration de succession dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une décision favorable d'une cour d'appel après p...

mes frères, ma sœur et moi-même avons un bien en nue-propriété, l'usufruit en revient à notre belle-mère qui récemment a mis le bien en location, sans...

bonjour , pouvez vous me dire comment faire pour annuler une donation entre époux consentant et qu elle papiers qui faut merci

Bonjour, mon cousin est décédé, il n avait pas d'enfant et n était pas marié, il était célibataire. Sa mère est encore vivante et son père est décédé ...

Bonjour, je voudrais savoir le montant des droits de succession a payer par mon fils pour un héritage de 350000 euros

Bonjour, maman est décédée .elle était usufruitière de sa maison rachetée par mon frère. elle a fait de nombreux travaux entièrement payes par elle:...

Bonjour, Ma mère a fait une donation partage d'une maison entre mes 3 frères et mes soeurs, nous avons racheté la maison avec mon époux, j'ai donc ...

Bonjour, ma mère établit un testament en 1990 et décède en 2010. Sur ce testament elle attribue des biens de valeur innégales à ses enfants sans cl...

Bonjour, quel serait l'intérêt d'un compte bancaire démembré entre mère et fille ? J'aimerais me renseigner au préalable avant de consulter ma Banque...

Bonjour tout le monde, D'abord, merci à tous ceux et celles qui prendront le temps de lire ce post et d'y répondre. Votre aide est plus qu'apprécié...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants Notre père est décédé en 1984. La succession a été réglée et notre mère de son vivant en était usufruitière. Les bien...

Bonjour, j ai un ami dont le papa est decede en Italie, il voudrait connaitre la procedure a suivre pour la succession car le notaire en Belgique ne...

Bonjour, Combien de temps faut il pour toucher les liquidités d'un héritage après que le notaire ait envoyé la déclaration de succession aux impôts. ...

Bonjour, merci de votre réponse rapide ! elle m'est d'un grand secours . je voudrai savoir comment je risque de perdre la maison si je prévois d'avoir...

Bonjour, ma grand mère suisse est décédée,me laissant héritière avec ma tante,mon père étant déja décédé. Je suis de nationalité francaise. Comment ...

Bonjour, Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction. Et si toute fois il s imputé sur la...

Bonjour, Voilà je suis mariée sous le régime de la communauté des biens réduits au acquêts Lors de la construction de notre maison mon mari a ...

Mon beau-frère a demandé, à un courtier, le rachat de son crédit immobilier et de moult crédits révolving, en Novembre dernier, sans y inclure le mont...

Bonjour, ma mère est décédée il y à 10 ans maintenant, lorsque c'est arrivé elle vivait seule, j'étais mineur et mes soeurs tout justes majeures, ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous nous sommes mis d'accord avec le notaire pour que ma mère récupère le PEL, ce qui lui fera 2 PEL en tout. ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. Ma mère a signé un compromis de vente pour s...

Bonjour, Suite à un décès en 2013 j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie. La compagnie d'assurance m'a rétribué la somme du et reconnue comme tel c...