Devolution du prrix d'une vente immobiliere
RésoluBonjour, La maison familiale va être vendue. Mon père en détient la moitie en pleine propriété et la moitie en usufruit correspondant a ses droits s...
Bonjour, La maison familiale va être vendue. Mon père en détient la moitie en pleine propriété et la moitie en usufruit correspondant a ses droits s...
Bonjour, Seul héritier direct, lésé contrats assurances vie Je suis seul héritier direct, ma mère est décédée à 85ans et avant 2009 j'étais bénéfic...
Bonjour, nous n'avons qu'un seul enfant et sommes propriétaires, pour que la maison revienne a notre enfant, faut il passer devant le notaire, ou ...
bonjour, je suis remariée depuis 39 ans avec ontrat de separations des biens, mon mari a 4 enfants d'un premier mariage, nous n'en avons pas en commun...
Bonjou,nous sommes 4 enfants majeure et notre mere est decedee en 2013 en nous laissant une maison au Maroc sauf que sur les 4 enfants il ya 1soeur qu...
Bonjour, Quel type de compte bancaire faut-il avoir en tant que notaire ?
Bonjour, Ma soeur qui a ete herbergee chez ma mere pendant 20 ans . Elle n'avait absolument rien , ma mere ayant tout prodigue a sa fille. Ma mere ...
Bonjour, Je viens d'être contactée par une personne qui m'a annoncée que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contractée il y a très longtemps. ...
Bonjour, actuellement en pleine succession, suite au décès de mon père, ma belle mère avec qui il était mariée et sous le régime de la communauté,...
Bonjour, je suis bertrand davy danseur de carrière internationnale prof diplomé d'état mais ma vie àbifurquer lorsque jai subi une rupture totale du...
Bonjour, lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
Bonjour, En tant que liquidatrice de succession, si je demande l'aide d'un avocat, est-ce que c'est la succession qui endosse les frais d'avocat ou ...
Bonjour, Résidence secondaire achetée il y a 25 ans. Divorcé, célibataire avec 2 enfants à la date d'achat de la résidence. Résidence achetée en...
Bonjour, Permettez-moi de reprendre contact avec vous concernant mon dernier mail daté du 17 mars dans lequel je vous pose quelques questions co...
Bonjour Condorcet, Désolée mais j'ai encore des interrogations sur ma situation (cf. votre réponse du 16 mars). Si j'ai bien compris, que l'on pr...
Bonjour, Voici mon problème ; mon pere est décédé l'année dernière. J'ai touché une assurance vie qu'il avait mis a mon nom. Aujourd'hui la successio...
Bonjour, Est il possible de payer les droits de succession par mensualites, en avance ? Cordialement F
Bonjour, Ma mère est décédée en 2013, et le notaire m'a informée qu'elle n'avait jamais régularisé la situation depuis le décès de mon père en 198...
Bonjour, Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ? si c'est possible, connaissez vous la p...
Bonjour, Je voudrais deseritei ma fille de mon premier mariage car elle me salie et la maison c'est mon mari que j'ai en ce moment qui la construit ...
Bonjour, je suis heritiere avec 18 autres membres de la famille que je ne connais meme pas sauf mes deux frefres nous avons reçu la taxes fonciére a p...
dans le cas de succession avec pacte dutreil, j'ai compris que l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire est déduite des 75 % (cf dutreil). ...
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon beau père souhaite nous faire une donation d'un terrain avec une clause d'attrib...
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois sans testament. (Montréal, canada) Si j'ai bien compris selon la loi c'est 1/3 veuve et 2/3 enfants. ...
je viens d'acquérir un bien avec ma nouvelle epouse : une maison . puis je savoir quels droits auront mes deux enfants issus d'un premier mariage ...
Bonjour En 2007 mon frère et ma mère recevaient un appel téléphonique recherchant une femme portant mon nom, et née la même année de naissance que ...
Bonjour, Nous n'avons pas d'enfants ! Nous souhaitons faire une donation à un tiers. Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est f...
Bonjour, Que signifie port fort ?mon père est décédé Mai 2015 j ai 2 soeurs la sécurité sociale ma envoyer un courrier me demandant de remplir une a...
Bonjour, je vous remercie de votre réponse j'aimerais savoir si je viens à décéder est ce que mon mari bénéficierais de la maison et du terrain par...
Je suis la liquidatrice du testament de ma mère (elle est décédée il y a à peine trois semaines). J'attends la recherche testamentaire mais la guerre...
Bonjour, Je souhaite faire un don d'argent à mes 2 enfants(5000€ chacun) Pouvez-vous me dire s'ils seront imposés sachant qu'ils ne le sont pas? Est...
bonjour suite au décès de nos parents, nous sommes mes sœurs et moi en indivision pour des près des champs et des bois. Nous nous sommes mis d'accord...
Bonjour, il y a 30 ans mon père m'a donné divers terrains bois caves etc. le tout pour une valeur de 35.000 francs de l'époque, mon père vient de d...
Bonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie dont mes 4 frères et sœurs étions bénéficiaires A son décès nous avons demandé le capital et à n...
Bonjour, j'ai eu un terrain en avance d'hoirie ou j'ai fait construire ma maison ce terrain m'a été donné par ma mère qui lui a été donné par s...
Bonjour, Ma tante veut me donner 1500, euros pour mon anniversaire. Peut elle le faire ?
Bonjour, mon mari et moi nous avons construit une maison sur un terrain que j'ai reçu de la famille la maison que nous avons fait construire sur le te...
Bonjour, Ma grand-mère avait trois enfants dont une décédé. Lors de la perte de mon grand père les enfants donc de sa fille décédé ont récupèrer l...
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimoni...
Bonjour, apres une donation de pere a fille unique , les biens ne peuvent etre vendus pendant 6 ans , mais si une obligation comme l internement pour...
Bonjour, mes parents ont 87 et 89 ans , ils ont mis une somme de 60000 euros de côté plus une maison de 140000 euros J 'aimerais savoir en sachant que...
Bonjour, Le grand oncle de ma femme à 88 ans il veut nous donner une grande partie de son argent et une de ses deux maison ainsi que du materiel...
Bonjour, En couple depuis 6 ans mon conjoint viens d'apprendre qu'il est papa d'une jeune fille de 16 d'une relation précèdente Il ne l'a pas recon...
Bonjour, Ma mère vient de décéder le 30 janvier dernier, mon père étant toujours vivant en France, et il y a 15 jours j'ai appris par mail que mes fr...
bonjour nous somme une famille recomposée nous avons des enfants d une autre union pas d enfants en commun nous somme propriétaire d une mais...
Bonjour, je suis divorcée, mon ex mari veut se racheter une maison avec l'argent qu'il a récupéré suite à la liquidation de la communauté après notr...
Bonjour, Ma maman s est porte caution pour acheter mon appartement.. Décédé il y a 2 mois, j ai un seul frère, et celui ci me dit que si un jour je ...
Bonjour, J'ai recu il y a quelques jours un recommandé d'une étude génélalogique qui semble apparemment concerner un héritage... N'y connnaissant ab...
Bonjour, En présence d'une donation au dernier vivant plus ancienne qu'un testament déposé chez un notaire, quelles règles s'appliquent au conjoint...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...
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