Aucunes nouvelles du notaire depuis 6 mois
bennico
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bennico Messages postés 2 Statut Membre -
bennico Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession d'un grand oncle décédé il y a maintenant 6 mois. Il était marié à ma tante décédée quelques années plus tôt.
Ma tante était propriétaire d'un appartement qui nous a été légué lors de son décès. Mon oncle s'en ai occupé jusque là.
Il s'est ensuite remarié et a acheté un appartement avec sa nouvelle épouse et louait l'appartement de ma tante.
Il est aujourd'hui décédé et nous n'avons pas eu de nouvelles du notaire depuis six mois. Est-ce à nous de contacter le notaire pour connaitre la situation de la succession? Sachant que nous n'avons pas de contacts avec sa dernière épouse et que nous ignorons où en ai la succession et le nom du notaire qui s'occupe du dossier.
Merci.
Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession d'un grand oncle décédé il y a maintenant 6 mois. Il était marié à ma tante décédée quelques années plus tôt.
Ma tante était propriétaire d'un appartement qui nous a été légué lors de son décès. Mon oncle s'en ai occupé jusque là.
Il s'est ensuite remarié et a acheté un appartement avec sa nouvelle épouse et louait l'appartement de ma tante.
Il est aujourd'hui décédé et nous n'avons pas eu de nouvelles du notaire depuis six mois. Est-ce à nous de contacter le notaire pour connaitre la situation de la succession? Sachant que nous n'avons pas de contacts avec sa dernière épouse et que nous ignorons où en ai la succession et le nom du notaire qui s'occupe du dossier.
Merci.
A voir également:
- Aucunes nouvelles du notaire depuis 6 mois
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Dans l'attente de vos nouvelles - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si ce bien vous a été effectivement légué (c'est à dire qu'au décès de votre tante, elle avait fait un testament en ce sens) vous en avez donc toujours été propriétaire même si votre oncle s'en est occupé.
Le notaire va régler la succession de votre oncle mais ce bien ne fait pas partie de son patrimoine, il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.
S'il était usufruitier, l'usufruit s'éteint au décès et rejoint la nue-propriété, c'est désormais vous qui percevez les loyers.
Si ce bien vous a été effectivement légué (c'est à dire qu'au décès de votre tante, elle avait fait un testament en ce sens) vous en avez donc toujours été propriétaire même si votre oncle s'en est occupé.
Le notaire va régler la succession de votre oncle mais ce bien ne fait pas partie de son patrimoine, il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.
S'il était usufruitier, l'usufruit s'éteint au décès et rejoint la nue-propriété, c'est désormais vous qui percevez les loyers.
Bonjour,
Est-ce à nous de contacter le notaire pour connaitre la situation de la succession?
Bien évidemment.
Sachant que nous n'avons pas de contacts avec sa dernière épouse et que nous ignorons où en ai la succession et le nom du notaire qui s'occupe du dossier.
Apportez un acte de décès de votre oncle et de votre tante à n'importe quel notaire, il s'occupera de rechercher le notaire qui s'occupe de la succession et de vous représenter.
Cdlt
Est-ce à nous de contacter le notaire pour connaitre la situation de la succession?
Bien évidemment.
Sachant que nous n'avons pas de contacts avec sa dernière épouse et que nous ignorons où en ai la succession et le nom du notaire qui s'occupe du dossier.
Apportez un acte de décès de votre oncle et de votre tante à n'importe quel notaire, il s'occupera de rechercher le notaire qui s'occupe de la succession et de vous représenter.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...