Quels sont mes droits suite au décès de ma mère ?

Romy421 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 13:35
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 8 mars 2014 à 14:44
Bonjour,

Ma mère est décédée il y a quelques mois et mon beau-père a pris un notaire. Il y a une donation au dernier vivant.
Je voudrais savoir exactement à quoi j'ai droit sur la succession de ma mère sachant que je suis fille unique et qu'elle n'a pas eu d'enfants avec mon beau-père.

Je dois préciser que mon beau-père me méprise et veut faire en sorte que j'ai le moins possible. Nous sommes en très mauvais termes.

Dois-je faire confiance au notaire qu'il a choisi ? Dois-je en prendre un de mon côté ?

Est-il vrai qu'il peut prendre la totalité de l'usufruit ?

Est-il normal que les comptes de ma mère entrent dans la communauté alors que lui s'est arrangé pour mettre la plus grosse part de son capital en assurance-vie?

Dans la succession il y a des liquidités et un appartement. A combien ai-je droit sur ces biens ?
J'ai le sentiment que je vais être lésée aussi je vous remercie par avance de bien vouloir me renseigner.

Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 mars 2014 à 13:48
Dois-je faire confiance au notaire qu'il a choisi ? Dois-je en prendre un de mon côté ?
Quel que soit le notaire (ou les notaires) choisi par l'un ou par l'autre le résultat sera le même.

Est-il vrai qu'il peut prendre la totalité de l'usufruit ?
Si ce n'était que cela, ce ne serait pas grave puisqu'au décès de votre père vous récupéreriez l'usufruit.
Il peut exiger la moitié de la succession en pleine propriété. Il vous resterait l'autre moitié.

Est-il normal que les comptes de ma mère entrent dans la communauté alors que lui s'est arrangé pour mettre la plus grosse part de son capital en assurance-vie?
Cette question de l'assurance-vie doit être examinée par votre notaire.

A combien ai-je droit sur ces biens ?
Tant sur les liquidités que sur l'appartement, vous recueillerez la différence entre la pleine propriété de l'ensemble de ces biens composant la succession et ce qu'aura recueilli votre beau-père selon tes termes de la donation au dernier vivant dont il jouit.
Au pire : la moitié chacun en pleine propriété.
Au meilleur : si votre beau-père se contente de l'usufruit, vous aurez la totalité en nue-propriété.
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
8 mars 2014 à 14:44
bonjour
Avec une donation au dernier vivant si votre beau père prend l'usufruit il va vous falloir attendre sa mort pour pouvoir jouir de vos biens .En attendant il va vous falloir payer une part des charges de l'appartement et les gros travaux sur ce dernier .Pour les liquidités il faut veiller à ce qu'il ne se serve que sur les intérêts afin que vous puissiez retrouver votre capital à son décès. Voyez un notaire pour protéger vos intérêts.
0