Quels sont mes droits suite au décès de ma mère ?
Romy421
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2014
-
7 mars 2014 à 13:35
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 8 mars 2014 à 14:44
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 8 mars 2014 à 14:44
A voir également:
- Quels sont mes droits suite au décès de ma mère ?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux mère ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
7 mars 2014 à 13:48
7 mars 2014 à 13:48
Dois-je faire confiance au notaire qu'il a choisi ? Dois-je en prendre un de mon côté ?
Quel que soit le notaire (ou les notaires) choisi par l'un ou par l'autre le résultat sera le même.
Est-il vrai qu'il peut prendre la totalité de l'usufruit ?
Si ce n'était que cela, ce ne serait pas grave puisqu'au décès de votre père vous récupéreriez l'usufruit.
Il peut exiger la moitié de la succession en pleine propriété. Il vous resterait l'autre moitié.
Est-il normal que les comptes de ma mère entrent dans la communauté alors que lui s'est arrangé pour mettre la plus grosse part de son capital en assurance-vie?
Cette question de l'assurance-vie doit être examinée par votre notaire.
A combien ai-je droit sur ces biens ?
Tant sur les liquidités que sur l'appartement, vous recueillerez la différence entre la pleine propriété de l'ensemble de ces biens composant la succession et ce qu'aura recueilli votre beau-père selon tes termes de la donation au dernier vivant dont il jouit.
Au pire : la moitié chacun en pleine propriété.
Au meilleur : si votre beau-père se contente de l'usufruit, vous aurez la totalité en nue-propriété.
Quel que soit le notaire (ou les notaires) choisi par l'un ou par l'autre le résultat sera le même.
Est-il vrai qu'il peut prendre la totalité de l'usufruit ?
Si ce n'était que cela, ce ne serait pas grave puisqu'au décès de votre père vous récupéreriez l'usufruit.
Il peut exiger la moitié de la succession en pleine propriété. Il vous resterait l'autre moitié.
Est-il normal que les comptes de ma mère entrent dans la communauté alors que lui s'est arrangé pour mettre la plus grosse part de son capital en assurance-vie?
Cette question de l'assurance-vie doit être examinée par votre notaire.
A combien ai-je droit sur ces biens ?
Tant sur les liquidités que sur l'appartement, vous recueillerez la différence entre la pleine propriété de l'ensemble de ces biens composant la succession et ce qu'aura recueilli votre beau-père selon tes termes de la donation au dernier vivant dont il jouit.
Au pire : la moitié chacun en pleine propriété.
Au meilleur : si votre beau-père se contente de l'usufruit, vous aurez la totalité en nue-propriété.
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 347
8 mars 2014 à 14:44
8 mars 2014 à 14:44
bonjour
Avec une donation au dernier vivant si votre beau père prend l'usufruit il va vous falloir attendre sa mort pour pouvoir jouir de vos biens .En attendant il va vous falloir payer une part des charges de l'appartement et les gros travaux sur ce dernier .Pour les liquidités il faut veiller à ce qu'il ne se serve que sur les intérêts afin que vous puissiez retrouver votre capital à son décès. Voyez un notaire pour protéger vos intérêts.
Avec une donation au dernier vivant si votre beau père prend l'usufruit il va vous falloir attendre sa mort pour pouvoir jouir de vos biens .En attendant il va vous falloir payer une part des charges de l'appartement et les gros travaux sur ce dernier .Pour les liquidités il faut veiller à ce qu'il ne se serve que sur les intérêts afin que vous puissiez retrouver votre capital à son décès. Voyez un notaire pour protéger vos intérêts.