Changement de régime matrimonial
décu38
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7 mars 2014 à 17:20
décu38 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 09:12
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condorcet
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7 mars 2014 à 18:56
7 mars 2014 à 18:56
ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer
Ne disposant plus de ses facultés intellectuelles et mentales, votre mère n'a plus la capacité requise pour signer un nouveau contrat de mariage en toute connaissance de cause.
Aucun notaire n'accepterait de recevoir l'acte.
Lors de votre comparution devant le Juge des Tutelles, faites-vous assister d'un avocat pour éventuellement demander le placement de votre mère sous curatelle ou tutelle avec désignation d'un gestionnaire étranger à la famille.
Ne disposant plus de ses facultés intellectuelles et mentales, votre mère n'a plus la capacité requise pour signer un nouveau contrat de mariage en toute connaissance de cause.
Aucun notaire n'accepterait de recevoir l'acte.
Lors de votre comparution devant le Juge des Tutelles, faites-vous assister d'un avocat pour éventuellement demander le placement de votre mère sous curatelle ou tutelle avec désignation d'un gestionnaire étranger à la famille.
décu38
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8 mars 2014
8 mars 2014 à 09:12
8 mars 2014 à 09:12
Bonjour
merci beaucoup pour toutes ces précisions
je vais suivre dès le début de la semaine votre conseil
cordialement
Gilbert
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je vais suivre dès le début de la semaine votre conseil
cordialement
Gilbert