Communauté universelle
loireetcher
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mardi 4 mars 2014
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6 mars 2014
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5 mars 2014 à 14:06
Utilisateur anonyme - 6 mars 2014 à 12:35
Utilisateur anonyme - 6 mars 2014 à 12:35
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 mars 2014 à 14:28
5 mars 2014 à 14:28
Bonjour,
j'ai adopté le régime matrimonial de la communauté universelle
Avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
Tout ce qui est à vous est à moitié à chacun de vous (comptes, maison...).
Sans clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant aura donc le droit de garder sa moitié, et les droits d'un conjoint survivant sur la moitié appartenant à son époux défunt (légalement, 1/4 en pleine propriété, qui pourrait être amélioré par une donation au dernier vivant, lui permettant notamment d'exercer un droit d'usufruit qui le protègera de devoir vendre les biens pour indemniser les héritiers réservataires).
Avec clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant garde tout. Mais l'enfant du défunt (et d'un autre lit) a le droit d'exercer une action en retranchement, afin de récupérer sa réserve héréditaire (la moitié de ce que possédait son parent défunt).
Le conjoint survivant a dans tous les cas au minimum un droit d'usage et d'habitation sur la résidence conjugales et les meubles, ce qui le protège également d'être mis dehors.
Vous devriez plutôt envisager de vendre votre maisonet d'en racheter une là où vous souhaitez finir votre vie maintenant, ce qui constituera l'assurance de pouvoir le faire au dernier vivant.
Car si vous le faites après le décès du premier, pour vendre les biens en présence de nus-propriétaires ou de propriétaires indivis, il faudra un accord de tous, ce qui n'est pas gagné, et cela impliquera obligatoirement de partager le fruit de la vente, ce qui réduira forcément le capital du dernier vivant.
Cdlt
j'ai adopté le régime matrimonial de la communauté universelle
Avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
Tout ce qui est à vous est à moitié à chacun de vous (comptes, maison...).
Sans clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant aura donc le droit de garder sa moitié, et les droits d'un conjoint survivant sur la moitié appartenant à son époux défunt (légalement, 1/4 en pleine propriété, qui pourrait être amélioré par une donation au dernier vivant, lui permettant notamment d'exercer un droit d'usufruit qui le protègera de devoir vendre les biens pour indemniser les héritiers réservataires).
Avec clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant garde tout. Mais l'enfant du défunt (et d'un autre lit) a le droit d'exercer une action en retranchement, afin de récupérer sa réserve héréditaire (la moitié de ce que possédait son parent défunt).
Le conjoint survivant a dans tous les cas au minimum un droit d'usage et d'habitation sur la résidence conjugales et les meubles, ce qui le protège également d'être mis dehors.
Vous devriez plutôt envisager de vendre votre maisonet d'en racheter une là où vous souhaitez finir votre vie maintenant, ce qui constituera l'assurance de pouvoir le faire au dernier vivant.
Car si vous le faites après le décès du premier, pour vendre les biens en présence de nus-propriétaires ou de propriétaires indivis, il faudra un accord de tous, ce qui n'est pas gagné, et cela impliquera obligatoirement de partager le fruit de la vente, ce qui réduira forcément le capital du dernier vivant.
Cdlt
6 mars 2014 à 10:51
Cependant concernant les comptes bancaires (ceux à son nom et ceux au mien), ou je n'ai pas de réponse, ou je n'ai pas compris.
6 mars 2014 à 12:35
Les comptes sont dans la même situation que la maison : tout est à moitié à chacun de vous, donc la moitié se retrouvera dans la succession du premier qui décède.