Origines de la succession
Bonjour,
Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine :
Quelle est l'origine du droit des succession en France ?
Merci de vos réponses
Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine :
Quelle est l'origine du droit des succession en France ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
C'est peut-être de ça que vous parlez ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_salique
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/loi_salique.htm
Ou c'est de ça ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...