Origines de la succession
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lundi 10 mars 2014
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10 mars 2014 à 10:25
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 17:34
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 17:34
Bonjour,
Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine :
Quelle est l'origine du droit des succession en France ?
Merci de vos réponses
Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine :
Quelle est l'origine du droit des succession en France ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Origines de la succession
- Plus-value succession indivision - Guide
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- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 mars 2014 à 17:34
10 mars 2014 à 17:34
Bonjour,
C'est peut-être de ça que vous parlez ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_salique
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/loi_salique.htm
Ou c'est de ça ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France)
Cdlt
C'est peut-être de ça que vous parlez ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_salique
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/loi_salique.htm
Ou c'est de ça ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France)
Cdlt