Donation au dernier vivant et biens de famille

mandy milano Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - 9 mars 2014 à 22:28
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 23:09
Bonjour,
Mon père est decedé et a laissé une donation au dernier vivant a sa derniere femme. La quasi integralité des biens di defun sont issu d'une donation ( de son vivant) di père di defun.
A l'interieur de l'acte de donation sont specifiées les phrases suivantes:

....le donateur entend expressement, que l'exercice du droit de retour ci sessuali prévu ne fasse pas obstacleà l'execution de toutes donation ou legs mais en usufruit seulement que le donataire pourrait faire au profit de leur conjoint sur tous les biens reçus.

....a titre de condition essentinelle et déterminante des présentes, le donateur stipule que les biens présentement données devront rester ex luna de toute communauté présente ou à venir du donataire que ce soit par mariage ou remariage subséquent ou changement de régime matrimonial. Il en sera de même pour les biens qui viendrai est à leur être, le cas èchéant subrogés.

Je souhaiterais donc Savoir si la veuve qui beneficie de la donation au derniere vivant est obligée à choisir l'integralité des bien en usufruit. Ou malgré tout elle a la droit de choisir une des deux autres options prevues par la loie.
Je vous remercie.
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1 réponse

Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
9 mars 2014 à 23:09
Bonjour,

En ce qui concerne la donation au dernier vivant, si l'acte prévoit les trois possibilités d'option, le conjoint survivant peut opter pour celle qu'il souhaite.

En ce qui concerne les biens faisant l'objet du droit de retour au profit du ou des donateurs, il convient de vérifier les modalités d'exercice de ce droit de retour dans l'acte.
Si le droit de retour peut s'exercer, les biens retournent dans le patrimoine du donateur, tout simplement.