Heritage et créances
lumiere60
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 mars 2014 à 14:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 mars 2014 à 14:44
je souhaiterai savoir en tant que créancier (dettes alimentaires de mon ex époux non perçues) si il me sera possible lorsqu'il héritera de récupérer au moins une partie de ces dettes et si oui, à qui dois je m'adresser,,d'avance merci à tous
A voir également:
- Heritage et créances
- Héritage - Guide
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
- Témoins de jéhovah et héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
Enka1
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10 mars 2014 à 12:27
10 mars 2014 à 12:27
Bonjour,
Je suppose que vous avez une décision de justice ?
Dans ce cas, pourquoi attendre un héritage et ne pas engager tout de suite le recouvrement forcé et les saisies qui s' imposent dans ce cas ?
Si vous avez un titre exécutoire, effectivement, sur l' actif d' un héritage, vous pourrez également faire pratiquer à une saisie conservatoire directement auprès du notaire.
Vous ne vous êtes pas renseigné soit auprès de votre avocat, soit auprès d' un huissier ?
Je suppose que vous avez une décision de justice ?
Dans ce cas, pourquoi attendre un héritage et ne pas engager tout de suite le recouvrement forcé et les saisies qui s' imposent dans ce cas ?
Si vous avez un titre exécutoire, effectivement, sur l' actif d' un héritage, vous pourrez également faire pratiquer à une saisie conservatoire directement auprès du notaire.
Vous ne vous êtes pas renseigné soit auprès de votre avocat, soit auprès d' un huissier ?
Je vous remercie de nouveau pour avoir pris le temps de me répondre
Enka1
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10 mars 2014 à 14:44
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De rien et bonne journée.
10 mars 2014 à 13:14
Bien entendu que je possède une décision de justice,mais malgré un jugement en correctionnel je n'arrive pas à recouvrer les sommes.
Le "monsieur" a disparu comme (trop souvent) et aucun moyen de les recouvrer...
Merci pour votre message, malgré la dernière phrase qu'il n'était pas utile de rajouter à la fin
Modifié par Enka1 le 10/03/2014 à 14:20
N' oubliez pas que tout le monde n' a pas la même culture ... ou '' lumière '' ! ... Au choix ;)