Donation patrimoine immobilier

prissand -  
bonjour,ma mère souhaite faire une donation de son patrimoine immobilier à ses deux enfants.Quelles obligations sont à la charge des enfants étant donné que l'on peut considérer qu'il s'agit d'un transfert de patrimoine immobilier.merci de la réponse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Cela dépend du type de donation : en pleine propriété ou en nue-propriété ? et de la valeur de la donation ; le cas échéant, au-dessus de 100 000€/enfant, il faudra payer des droits de donation.
    Dans tous les cas il faut passer par le notaire et payer des frais.

    Une fois la donation effectuée, vous aurez selon le cas à payer les taxes locales, et autres dépenses d'entretien.

    Cdlt
    1. prissand Auteur
      bonjour,tout d'abord merci pour la réponse si rapide.Pour plus de précision, la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose.merci.cordialement .
      1. Cfc
        la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose
        La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision à vos 2 enfants. Dans ce cas, s'il y a des frais, ils seront répartis entre eux 2 moitié-moitié. Mais vous pouvez aussi, dans le cadre d'une donation-partage attribuer un bien à chacun, à charge pour celui qui reçoit un bien de valeur supérieure à l'autre de verser une soulte (compensation financière) à celui qui reçoit le bien de la valeur la plus faible. Dans ce cas, chacun finance les travaux sur le bien qui lui est attribué.
      2. Bernar65
        Bonjour Cfc,
        Et alors, on fait l'étourdi ?
        "La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision..."
        Donation-partage et indivision, c'est antinomique.
        A bientôt.