Donation patrimoine immobilier
prissand
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2014
-
5 mars 2014 à 19:49
Bernar65 - 6 mars 2014 à 10:13
Bernar65 - 6 mars 2014 à 10:13
A voir également:
- Donation patrimoine immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
5 mars 2014 à 19:56
5 mars 2014 à 19:56
Bonjour,
Cela dépend du type de donation : en pleine propriété ou en nue-propriété ? et de la valeur de la donation ; le cas échéant, au-dessus de 100 000€/enfant, il faudra payer des droits de donation.
Dans tous les cas il faut passer par le notaire et payer des frais.
Une fois la donation effectuée, vous aurez selon le cas à payer les taxes locales, et autres dépenses d'entretien.
Cdlt
Cela dépend du type de donation : en pleine propriété ou en nue-propriété ? et de la valeur de la donation ; le cas échéant, au-dessus de 100 000€/enfant, il faudra payer des droits de donation.
Dans tous les cas il faut passer par le notaire et payer des frais.
Une fois la donation effectuée, vous aurez selon le cas à payer les taxes locales, et autres dépenses d'entretien.
Cdlt
prissand
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2014
5 mars 2014 à 20:17
5 mars 2014 à 20:17
bonjour,tout d'abord merci pour la réponse si rapide.Pour plus de précision, la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose.merci.cordialement .
la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose
La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision à vos 2 enfants. Dans ce cas, s'il y a des frais, ils seront répartis entre eux 2 moitié-moitié. Mais vous pouvez aussi, dans le cadre d'une donation-partage attribuer un bien à chacun, à charge pour celui qui reçoit un bien de valeur supérieure à l'autre de verser une soulte (compensation financière) à celui qui reçoit le bien de la valeur la plus faible. Dans ce cas, chacun finance les travaux sur le bien qui lui est attribué.
La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision à vos 2 enfants. Dans ce cas, s'il y a des frais, ils seront répartis entre eux 2 moitié-moitié. Mais vous pouvez aussi, dans le cadre d'une donation-partage attribuer un bien à chacun, à charge pour celui qui reçoit un bien de valeur supérieure à l'autre de verser une soulte (compensation financière) à celui qui reçoit le bien de la valeur la plus faible. Dans ce cas, chacun finance les travaux sur le bien qui lui est attribué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...