Donation patrimoine immobilier
prissand
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mercredi 5 mars 2014
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5 mars 2014 à 19:49
Bernar65 - 6 mars 2014 à 10:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 mars 2014 à 19:56
5 mars 2014 à 19:56
Bonjour,
Cela dépend du type de donation : en pleine propriété ou en nue-propriété ? et de la valeur de la donation ; le cas échéant, au-dessus de 100 000€/enfant, il faudra payer des droits de donation.
Dans tous les cas il faut passer par le notaire et payer des frais.
Une fois la donation effectuée, vous aurez selon le cas à payer les taxes locales, et autres dépenses d'entretien.
Cdlt
Cela dépend du type de donation : en pleine propriété ou en nue-propriété ? et de la valeur de la donation ; le cas échéant, au-dessus de 100 000€/enfant, il faudra payer des droits de donation.
Dans tous les cas il faut passer par le notaire et payer des frais.
Une fois la donation effectuée, vous aurez selon le cas à payer les taxes locales, et autres dépenses d'entretien.
Cdlt
prissand
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5 mars 2014
5 mars 2014 à 20:17
5 mars 2014 à 20:17
bonjour,tout d'abord merci pour la réponse si rapide.Pour plus de précision, la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose.merci.cordialement .
la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose
La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision à vos 2 enfants. Dans ce cas, s'il y a des frais, ils seront répartis entre eux 2 moitié-moitié. Mais vous pouvez aussi, dans le cadre d'une donation-partage attribuer un bien à chacun, à charge pour celui qui reçoit un bien de valeur supérieure à l'autre de verser une soulte (compensation financière) à celui qui reçoit le bien de la valeur la plus faible. Dans ce cas, chacun finance les travaux sur le bien qui lui est attribué.
La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision à vos 2 enfants. Dans ce cas, s'il y a des frais, ils seront répartis entre eux 2 moitié-moitié. Mais vous pouvez aussi, dans le cadre d'une donation-partage attribuer un bien à chacun, à charge pour celui qui reçoit un bien de valeur supérieure à l'autre de verser une soulte (compensation financière) à celui qui reçoit le bien de la valeur la plus faible. Dans ce cas, chacun finance les travaux sur le bien qui lui est attribué.
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