Donation patrimoine immobilier
prissand
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Bernar65 -
Bernar65 -
bonjour,ma mère souhaite faire une donation de son patrimoine immobilier à ses deux enfants.Quelles obligations sont à la charge des enfants étant donné que l'on peut considérer qu'il s'agit d'un transfert de patrimoine immobilier.merci de la réponse
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2 réponses
Bonjour,
Cela dépend du type de donation : en pleine propriété ou en nue-propriété ? et de la valeur de la donation ; le cas échéant, au-dessus de 100 000€/enfant, il faudra payer des droits de donation.
Dans tous les cas il faut passer par le notaire et payer des frais.
Une fois la donation effectuée, vous aurez selon le cas à payer les taxes locales, et autres dépenses d'entretien.
Cdlt
Cela dépend du type de donation : en pleine propriété ou en nue-propriété ? et de la valeur de la donation ; le cas échéant, au-dessus de 100 000€/enfant, il faudra payer des droits de donation.
Dans tous les cas il faut passer par le notaire et payer des frais.
Une fois la donation effectuée, vous aurez selon le cas à payer les taxes locales, et autres dépenses d'entretien.
Cdlt
bonjour,tout d'abord merci pour la réponse si rapide.Pour plus de précision, la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose.merci.cordialement .
la donation du patrimoine sera en nue-propriété entre les deux enfants ce qui suppose en cas de gros travaux ,l'obligation des enfants de les réaliser en indivision,je suppose
La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision à vos 2 enfants. Dans ce cas, s'il y a des frais, ils seront répartis entre eux 2 moitié-moitié. Mais vous pouvez aussi, dans le cadre d'une donation-partage attribuer un bien à chacun, à charge pour celui qui reçoit un bien de valeur supérieure à l'autre de verser une soulte (compensation financière) à celui qui reçoit le bien de la valeur la plus faible. Dans ce cas, chacun finance les travaux sur le bien qui lui est attribué.
La donation (simple ou donation-partage) peut de faire en indivision à vos 2 enfants. Dans ce cas, s'il y a des frais, ils seront répartis entre eux 2 moitié-moitié. Mais vous pouvez aussi, dans le cadre d'une donation-partage attribuer un bien à chacun, à charge pour celui qui reçoit un bien de valeur supérieure à l'autre de verser une soulte (compensation financière) à celui qui reçoit le bien de la valeur la plus faible. Dans ce cas, chacun finance les travaux sur le bien qui lui est attribué.
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