Succession bien immobilier non réglé
Cocsoo
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 23:54
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 23:54
A voir également:
- Succession bien immobilier non réglé
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1 réponse
Miloulilou
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9 mars 2014 à 23:54
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Bonjour,
Vous devrez régler les frais de notaires liés au règlement de la succession.
Pour ce qui est des droits de mutation : les exonérations sont celles applicables au jour du décès.
Vous ne paierez pas les frais liés à la vente, puisque c'est l'acquéreur qui les paye.
Vous devrez payer les frais de généalogiste.
Vous devrez régler les frais de notaires liés au règlement de la succession.
Pour ce qui est des droits de mutation : les exonérations sont celles applicables au jour du décès.
Vous ne paierez pas les frais liés à la vente, puisque c'est l'acquéreur qui les paye.
Vous devrez payer les frais de généalogiste.