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miminou67
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma maman a herite d une maison en indivision,mon oncle y passe ses journees depuis le deces soit environ depuis 6ans et lui fait partager toutes les factures d eau electricite et chauffage,doit elle payer tout ca sachantqu elle ne n occupe la maison que 15jours dans l annee ?
Elle regle pour moitie la taxe d habitation et foncieres ordures menageres .
Merci de votre aide
Ma maman a herite d une maison en indivision,mon oncle y passe ses journees depuis le deces soit environ depuis 6ans et lui fait partager toutes les factures d eau electricite et chauffage,doit elle payer tout ca sachantqu elle ne n occupe la maison que 15jours dans l annee ?
Elle regle pour moitie la taxe d habitation et foncieres ordures menageres .
Merci de votre aide
2 réponses
doit elle payer tout ca sachant qu elle ne n occupe la maison que 15jours dans l annee ?
Effectivement, les charges incombent à tous les membres de l'indivision dans les proportions de chacun selon ses droits dans l'indivision.
A contrario, tous sont propriétaires du bien et doivent pouvoir en jouir.
Votre mère doit se faire respecter et occuper les lieux dans les mêmes conditions.
Ils peuvent adopter une convention d'indivision aux termes de laquelle votre oncle occuperait les lieux 10 mois sur 12 (par ex.) à charge par lui de supporter les 10/12° des charges.
Effectivement, les charges incombent à tous les membres de l'indivision dans les proportions de chacun selon ses droits dans l'indivision.
A contrario, tous sont propriétaires du bien et doivent pouvoir en jouir.
Votre mère doit se faire respecter et occuper les lieux dans les mêmes conditions.
Ils peuvent adopter une convention d'indivision aux termes de laquelle votre oncle occuperait les lieux 10 mois sur 12 (par ex.) à charge par lui de supporter les 10/12° des charges.
Elle regle pour moitie la taxe d habitation et foncieres ordures menageres .
Si cette maison est la résidence principale (voire secondaire) de votre oncle, la charge de la Taxe d'habitation lui revient en totalité. Par contre si vous êtes propriétaire à 50%, vous devez effectivement la moitié de la Taxe Foncière.
les factures d eau electricite et chauffage, ....
.... doivent être presque exclusivement supportées par votre oncle (dans l'idéal, ce serait au prorata de la consommation de chacun).
Si votre mère détient 50% de la TP, votre oncle devrait aussi lui verser une indemnité d'occupation (ou un loyer) égale à 50% du loyer que pourrait normalement produire l'immeuble s'il était loué.
Si cette maison est la résidence principale (voire secondaire) de votre oncle, la charge de la Taxe d'habitation lui revient en totalité. Par contre si vous êtes propriétaire à 50%, vous devez effectivement la moitié de la Taxe Foncière.
les factures d eau electricite et chauffage, ....
.... doivent être presque exclusivement supportées par votre oncle (dans l'idéal, ce serait au prorata de la consommation de chacun).
Si votre mère détient 50% de la TP, votre oncle devrait aussi lui verser une indemnité d'occupation (ou un loyer) égale à 50% du loyer que pourrait normalement produire l'immeuble s'il était loué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...