Question donation succession

JWa1questions Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 14:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2014 à 15:36
Bonjour,

Du côté de nos parents, l'un est décédé il y 25 ans. Le survivant bénéficie donc (sur deux biens immobiliers estimé à 400 K€ et l'autre à 80 K€) de :
. 1/4 en propriété
. et 3/4 en usufruit
sur la part de ma mère

De notre côté (mon frère et moi) avons sur ces mêmes biens :
. 3/8ème en nue-propriété

Nous avons (mon frère et moi) deux questions :
. qu'est-ce qui sera soumis à impôts et frais de succession au décès de mon père ? tout ? uniquement les 3/8ème...?... ou sur les 5/8ème ?? enfin vous l'aurez compris nous sommes un peu perdus...pourriez-vous nous indiquer :quels calculs et sur quelles bases pour faire une estimation)
. quels sont les meilleurs moyens pour payer le moins de frais possibles ?

merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 mars 2014 à 15:36
qu'est-ce qui sera soumis à impôts et frais de succession au décès de mon père ?
Ne fera partie de la succession que le quart en pleine propriété sachant que l'usufruit en la possession du conjoint survivant rejoindra automatiquement la nue-propriété par les seules effets de la Loi.
Bien évidemment, supposition étant faite qu'il s'agit de biens propres dépendant uniquement de la succession de votre mère.
Si ces biens immobiliers appartenaient à la communauté, les droits de votre père seraient alors de :
-sa moitié de communauté + le quart en pleine propriété recueilli dans la succession soit les 5/8° sur la masse.
1