Question donation succession
JWa1questions
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Du côté de nos parents, l'un est décédé il y 25 ans. Le survivant bénéficie donc (sur deux biens immobiliers estimé à 400 K€ et l'autre à 80 K€) de :
. 1/4 en propriété
. et 3/4 en usufruit
sur la part de ma mère
De notre côté (mon frère et moi) avons sur ces mêmes biens :
. 3/8ème en nue-propriété
Nous avons (mon frère et moi) deux questions :
. qu'est-ce qui sera soumis à impôts et frais de succession au décès de mon père ? tout ? uniquement les 3/8ème...?... ou sur les 5/8ème ?? enfin vous l'aurez compris nous sommes un peu perdus...pourriez-vous nous indiquer :quels calculs et sur quelles bases pour faire une estimation)
. quels sont les meilleurs moyens pour payer le moins de frais possibles ?
merci
Du côté de nos parents, l'un est décédé il y 25 ans. Le survivant bénéficie donc (sur deux biens immobiliers estimé à 400 K€ et l'autre à 80 K€) de :
. 1/4 en propriété
. et 3/4 en usufruit
sur la part de ma mère
De notre côté (mon frère et moi) avons sur ces mêmes biens :
. 3/8ème en nue-propriété
Nous avons (mon frère et moi) deux questions :
. qu'est-ce qui sera soumis à impôts et frais de succession au décès de mon père ? tout ? uniquement les 3/8ème...?... ou sur les 5/8ème ?? enfin vous l'aurez compris nous sommes un peu perdus...pourriez-vous nous indiquer :quels calculs et sur quelles bases pour faire une estimation)
. quels sont les meilleurs moyens pour payer le moins de frais possibles ?
merci
A voir également:
- Question donation succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
qu'est-ce qui sera soumis à impôts et frais de succession au décès de mon père ?
Ne fera partie de la succession que le quart en pleine propriété sachant que l'usufruit en la possession du conjoint survivant rejoindra automatiquement la nue-propriété par les seules effets de la Loi.
Bien évidemment, supposition étant faite qu'il s'agit de biens propres dépendant uniquement de la succession de votre mère.
Si ces biens immobiliers appartenaient à la communauté, les droits de votre père seraient alors de :
-sa moitié de communauté + le quart en pleine propriété recueilli dans la succession soit les 5/8° sur la masse.
Ne fera partie de la succession que le quart en pleine propriété sachant que l'usufruit en la possession du conjoint survivant rejoindra automatiquement la nue-propriété par les seules effets de la Loi.
Bien évidemment, supposition étant faite qu'il s'agit de biens propres dépendant uniquement de la succession de votre mère.
Si ces biens immobiliers appartenaient à la communauté, les droits de votre père seraient alors de :
-sa moitié de communauté + le quart en pleine propriété recueilli dans la succession soit les 5/8° sur la masse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...