Succession et fermage

Lusseau -  
Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Les mêmes que s'il était éboueur.
    0
    1. Lusseau Auteur
      Quels sont les droits de succession des terrains viticoles quand un des enfants a un bail de fermage.
      0

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