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Succession et fermage

Lusseau Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 9 mars 2014 à 15:27
Lusseau Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 20:40
Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
9 mars 2014 à 15:28
Les mêmes que s'il était éboueur.
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Réponse 2 / 2
Lusseau Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 20:40
Quels sont les droits de succession des terrains viticoles quand un des enfants a un bail de fermage.
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