En 1972, pouvait-on faire DES FAUX pour deshériter un enfant ?
steph@92370
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Modifié par steph@92370 le 7/03/2014 à 18:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2014 à 11:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2014 à 11:01
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 8/03/2014 à 11:01
Modifié par roudoudou22 le 8/03/2014 à 11:01
Sa mère avait une maison et des terrains , des meubles et jamais ma mère n'a touché un centime de tout ça .
Si votre grand mère avait des maisons et des terrains il ne parait pas possible que votre mère ait été écartée de la succession.
Vous n'avez sans doute pas toutes les données en main.
Rapprochez vous du service de la publicité foncière afin d'obtenir l'attestation de propriété dressée après le décès de votre grand mère. Vous y trouverez sans doute les explications que vous recherchez.
Si votre grand mère avait des maisons et des terrains il ne parait pas possible que votre mère ait été écartée de la succession.
Vous n'avez sans doute pas toutes les données en main.
Rapprochez vous du service de la publicité foncière afin d'obtenir l'attestation de propriété dressée après le décès de votre grand mère. Vous y trouverez sans doute les explications que vous recherchez.