Droits de succession

Marie94 - 22 juil. 2022 à 13:45
 Marie94 - 22 juil. 2022 à 15:59

Bonjour à  tous

Mon pere est décédé en avril et le notaire qui gère la succession semble débordé. 

Il avait contracté une assurance vie que nous traitons en direct avec la banque quant à la part qui nous revient vu les longs delais du notaire.

Seulement nous devons envoyer un CERFA à la Direction des Finances publiques qui doit calculer le montant de nos droits de succession qui seront defalqués de notre part.

Les Finances publiques nous informent d'un délai de minimum 5 mois pour avoir la réponse...

Ma question :

Le notaire mandaté pour regler la succession a-t- il moyen dobtenir des delais plus courts si on lui laisse gerer également la partie assurance vie  ?

Bonne journée et merci pour vos lumières 

3 réponses

Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 061
Modifié le 22 juil. 2022 à 14:16

Le notaire mandaté pour regler la succession a-t- il moyen dobtenir des delais plus courts si on lui laisse gerer également la partie assurance vie ?

Non. Les services sont débordés (réduction d'effectifs toussa toussa...). Il n'y a pas de priorité pour les dossiers envoyés par les notaires. Ils sont traités par ordre de priorité. 

Il est toutefois possible que le notaire calcule les droits de succession, que vous vous adressiez directement, ou du moins par l'intermédiaire du notaire, à la compagnie d'AV pour que les droits soient versés au service concerné. Ainsi avec un dossier complet (déclaration + droits payés), vous devriez pouvoir obtenir plus rapidement votre certificat nécessaire au déblocage du solde du capital-décès vous revenant.

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Bonjour et un grand merci pour ces explications claires et avisées. Bonne journée !

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Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 061
22 juil. 2022 à 15:49

Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée (et non de priorité comme je l'ai écrit par erreur). 

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Oui, c'est logique. Merci !!

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