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3 réponses
Modifié le 22 juil. 2022 à 14:16
Le notaire mandaté pour regler la succession a-t- il moyen dobtenir des delais plus courts si on lui laisse gerer également la partie assurance vie ?
Non. Les services sont débordés (réduction d'effectifs toussa toussa...). Il n'y a pas de priorité pour les dossiers envoyés par les notaires. Ils sont traités par ordre de priorité.
Il est toutefois possible que le notaire calcule les droits de succession, que vous vous adressiez directement, ou du moins par l'intermédiaire du notaire, à la compagnie d'AV pour que les droits soient versés au service concerné. Ainsi avec un dossier complet (déclaration + droits payés), vous devriez pouvoir obtenir plus rapidement votre certificat nécessaire au déblocage du solde du capital-décès vous revenant.
Bonjour et un grand merci pour ces explications claires et avisées. Bonne journée !
22 juil. 2022 à 15:49
Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée (et non de priorité comme je l'ai écrit par erreur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...