Droits de succession
Marie94 -
Bonjour à tous
Mon pere est décédé en avril et le notaire qui gère la succession semble débordé.
Il avait contracté une assurance vie que nous traitons en direct avec la banque quant à la part qui nous revient vu les longs delais du notaire.
Seulement nous devons envoyer un CERFA à la Direction des Finances publiques qui doit calculer le montant de nos droits de succession qui seront defalqués de notre part.
Les Finances publiques nous informent d'un délai de minimum 5 mois pour avoir la réponse...
Ma question :
Le notaire mandaté pour regler la succession a-t- il moyen dobtenir des delais plus courts si on lui laisse gerer également la partie assurance vie ?
Bonne journée et merci pour vos lumières
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3 réponses
Le notaire mandaté pour regler la succession a-t- il moyen dobtenir des delais plus courts si on lui laisse gerer également la partie assurance vie ?
Non. Les services sont débordés (réduction d'effectifs toussa toussa...). Il n'y a pas de priorité pour les dossiers envoyés par les notaires. Ils sont traités par ordre de priorité.
Il est toutefois possible que le notaire calcule les droits de succession, que vous vous adressiez directement, ou du moins par l'intermédiaire du notaire, à la compagnie d'AV pour que les droits soient versés au service concerné. Ainsi avec un dossier complet (déclaration + droits payés), vous devriez pouvoir obtenir plus rapidement votre certificat nécessaire au déblocage du solde du capital-décès vous revenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...