Terrain oublié depuis 29 ans
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai retrouvé la trace d'un terrain ayant appartenu à mon arrière grand-père aujourd'hui décédé depuis presque 30 ans. Au cadastre, le terrain est toujours à son nom : j'ignore si cela implique que le terrain n'a pas fait partie de la succession au moment de son décès ou bien si cela peut s'expliquer par une autre raison. J'ai retrouvé ladite parcelle (400m2, boisée), qui est à l'abandon est manifestement inutilisée depuis des décennies.
Ma question est la suivante : Comment puis-je acquérir ce terrain? Le temps écoulé depuis la succession change-t-il le processus? Peut-on profiter du statut de bien sans maître dès lors que les trente ans suivant le décès auront été dépassés?
Je vous remercie pour votre aide précieuse !
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1 réponse
Comment puis-je acquérir ce terrain? Il convient de faire dresser et publier par un notaire, une attestation successorale de propriété afin que cette parcelle soit à votre nom.
Le temps écoulé depuis la succession change-t-il le processus? Pas du tout. L'origine de propriété est connue, l'ayant-droit également, rien ne s'oppose à ce que la situation soit régularisée.
Peut-on profiter du statut de bien sans maître dès lors que les trente ans suivant le décès auront été dépassés? Il n'est pas sans maître puisque vous existez et que l'origine de propriété trentenaire est connue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Si je puis me permettre de vous demander une clarification supplémentaire : je ne suis pas le seul héritier existant, doit-on alors contacter chaque descendant ? Cela complexierait la situtation, sachant que je suis le seul à avoir notifié mon intérêt depuis le décès.
je ne suis pas le seul héritier existant, doit-on alors contacter chaque descendant ? Non, l'attestation successorale de propriété peut être signée par un seul héritier. Vous pouvez toujours les informer de l'oubli de cette parcelle dans la succession de l'arrière-grand-père.
Cela complexierait la situtation, sachant que je suis le seul à avoir notifié mon intérêt depuis le décès. De plus, entre le défunt et ses descendants actuellement en vie , d'autres successions intermédiaires doivent apparaître. Au final, les frais X par x successions seront plus importants que la valeur de la parcelle.