- Aide succession de mes grands parents
- Abattement succession parents - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
9 réponses
Modifié le 22 juil. 2022 à 13:49
"on peut rien y faire ?
Elle vous a légué 1/4 de sa part ? Ce qui ne ferait pas un quart de la maison puisqu elle a la moitié de la maison en toute propriété. Cela vous ferait 12,5 % de la maison.
A priori, à moins que votre père finisse par consentir à la vente et que vous ayez les moyens de racheter leurs parts respectives, non, je ne vois rien d'autre à faire.
22 juil. 2022 à 13:24
Bonjour,
Votre grand-mère n est pas entièrement propriétaire de son bien, dinc elle n a pas à décider du devenir de la maison après son décès.
Il faut l accord de tous les différents propriétaires pour une vente. Votre père a le droit de refuser de vendre sa part.
D'autant plus que si rien n'est fait, votre père héritera de 100% des parts de votre grand-mère, Et possèdera donc 100% de la maison.
Elle ne peut pas le déshériter, mais peut vous léguer 1/3 de la succession.
Mais cela ne changera pas que vous ne seriez pas propriétaire à 100% de la maison.
Je vous remercie Doris et Komar pour les informations ! Du coup mon père a juste a attendre que ma grand mère décède pour récupérer 3/4 du bien ? (Elle m’a légué 1/4 dans son testament)
On peut rien y faire ?
Dans l'état actuel des choses, oui. Il n'aurait d'ailleurs pas 3/4 du bien, mais un peu plus de 4/5ème du bien. Car votre grand mère vous lègue 1/4 de la part qu'elle possède sur la maison, donc 1/4 de 3/4.
Je vous invite à contacter un notaire et prendre rendez vous avec lui (et votre grand mère), pour voir avec les possibilités qui s'offrent à vous (dons, ...)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionEt si je rachète la quotepart de ma Grand mère de son vivant, mon père récupère quoi ? Je pourrai louer les studios et la maison ? Vu que 100% de l’usufruit appartient à ma grand mère
22 juil. 2022 à 13:57
Il lui restera la part dont il a hérité de son père, a priori 50% en nue-propriété, à vérifier selon les papiers de la succession.
Une fois votre grand-mère décédée, vous vous retrouveriez en indivision avec votre père, ce qui ne serait pas confortable si vous ne vous entendez pas bien. Vos parts respectives dépendront si vous avez pu racheter la part de votre grand-mère.
Ah d’accord, si je rachète sa quotepart de son vivant mon père récupère quand même 50% ? Et les 100% d’usufruit de ma grand deviennent quoi si elle me revend tout ?
merci ????
Modifié le 22 juil. 2022 à 14:09
Ma grand mère voulait vendre mais mon père ne veut pas il a le droit de lui interdire ?
Votre père peut s'opposer à vendre ce qui lui appartient. Il n'existe pas d'indivision entre votre grand-mère et lui. Elle ne peut donc pas forcer la vente de la maison.
Avec cette maison après le décès de ma grand mère j’aimerai créer une SCI et louer la maison (il y a deux studios avec), dans quel cadre ça pourrait être possible ?
...
Elle m’a légué 1/4 dans son testament)
Vous serez alors propriétaire de 1/4 de la moitié de la maison appartenant à votre grand-mère, soit 1/8 du bien et votre père sera propriétaire de 7/8.
N'espérez pas de miracle d'une SCI ! Qui ne pourra pas être constituée et les biens lui être apportés sans l'accord de votre père.
Après le décès de votre grand-mère, vous pourrez exiger un partage des biens et chacun gérera son patrimoine à sa convenance.
Du coup il n’y pas de solution pour que je récupère toute la part de ma grand mère et que mon père garde ses 25% qu’il a hérité de mon grand père ?
Je peux acheter la part de ma grand mère ? Je n’arrive pas très bien à déterminer à l’heure actuelle la part de ma grand mère. Avant le décès de mon grand père c’était 50/50 entre ma GM mon GP. Au décès de mon GP mon père a hérité des ses 50% ou ma grand mère a récupéré 25% et mon père 25% ?
Je vous remercie.
22 juil. 2022 à 14:11
Oui, votre père récupèrera la propriété totale de la part qu il a, aujourd'hui, en nue-propriété au décès de sa mère. C est très probablement la raison de son refus de vendre.
Votre grand-mère ne peut vous vendre que sa propre part, elle possède 50 % de la maison en pleine propriété, elle a 50 %d usufruit sur le reste.
Je vous remercie j’y vois plus claire. Je voulais me renseigner avant de payer un notaire. Du coup si j’ai bien compris ma grand mère possède que les 50% de la maison ? Et les 50% de mon grand père depuis son décès vont ou ?
Il y a eu un jugement il y a quelques années et elle a 100% de l’usufruit.
Je comprends pas pourquoi elle ne possède que 50% en nue propriété ? Les 50% de mon grand père n’ont pas été partagé entre me grand mère et mon père ?
22 juil. 2022 à 14:30
Votre grand-mère a obtenu (si vos propos sont exacts) l usufruit sur la part de votre grand-père, soit 50 % d usufruit sur la maison et votre père a 50 %de nu propriété.
Modifié le 22 juil. 2022 à 14:41
Du coup si j’ai bien compris ma grand mère possède que les 50% de la maison ? Et les 50% de mon grand père depuis son décès vont ou ?
Le bien appartenait à 50/50 à vos grands-parents. Votre grand-mère détient toujours ses 50%. Quant au 50% de votre grand-père, ils sont revenus pour partie à votre père et pour partie à votre grand-mère.
Il y a eu un jugement il y a quelques années et elle a 100% de l’usufruit.
Un jugement ? Pourquoi y a-t-il eu un procès ?
Je comprends pas pourquoi elle ne possède que 50% en nue propriété ?
Votre grand-mère possède la nue-propriété + l'usufruit des 50% de sa part + l'usufruit hérité de la part de son époux.
Les 50% de mon grand père n’ont pas été partagé entre me grand mère et mon père ?
Non, il n'y a pas eu de partage à proprement parler. Il y a eu un transfert de propriété.
Votre grand-père possédait 50% en pleine propriété.
La pleine propriété est composée de l'usufruit + la nue-propriété. Mamie a reçu l'usufruit, papa la nue-propriété.
22 juil. 2022 à 14:51
Je vous remercie pour vos explications. Je peux racheter tout ce qui appartient à ma grand mère ? Et du coup au décès de ma grand mère, mon père ne récupère rien ?
Il garde juste ce qu’il a hérité de son père ?
22 juil. 2022 à 15:01
"Et du coup au décès de ma grand mère, mon père ne récupère rien ?
Il garde juste ce qu’il a hérité de son père"
On vous a déjà écrit qu au décès de votre grand-mère, votre père deviendra propriétaire de 50 % de la maison et en plus, il aura au minimum la moitié de la totalité des biens de votre grand-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...