Rachat maison familiale de ma mère avec ma conjointe
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter.
Voici le projet que je souhaite avoir avec ma conjointe:
J'aimerais pouvoir racheter la maison familiale de ma mère qui n'est plus capable d'assumer cette grande maison. Mon père est décédé en 2009, Ma mère mon frère ma sœur et moi-même avons donc des parts dans cette maison (75 % pour ma maman, les autres 25% divisés entre mon frère ma sœur et moi-même)
- La maison a déjà été évaluée dernièrement par un agent immobilier, Une seconde agence immobilière va également évaluer la maison pour ne pas avoir de problème et acheter la maison au prix du marché pour éviter les problèmes avec le fisc
- Bien sûr ma mère mon frère et ma sœur sont tout à fait d'accord pour que je puisse racheter cette maison et qu'elle reste dans la famille avec un joli rafraîchissement
- J'aimerais acheter à 50/50 avec ma conjointe (nous sommes ni marié ni pacé et nous avons un enfant ensemble)
- Nous avons déjà un prêt immobilier pour notre appartement actuel et nous voudrions transférer ce prêt sur cette maison est-ce possible?
Ma question est donc la suivante :
Puis-je acheter directement avec ma conjointe la maison de ma mère, mon frère et ma sœur? Est-ce que ma conjointe a le droit d'acheter directement avec moi en indivision cette maison (50/50 - Tout seul je n'ai pas la capacité financière pour racheter la maison, avec ma conjointe aucun d'un problème financier pour pouvoir la racheter) ? Quelles sont les démarches à effectuer pour parvenir à racheter cette maison dans les meilleures conditions?
Je vous remercie pour vos éclairages :-)
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2 réponses
- Nous avons déjà un prêt immobilier pour notre appartement actuel et nous voudrions transférer ce prêt sur cette maison est-ce possible? Avec le consentement du créancier.
Puis-je acheter directement avec ma conjointe la maison de ma mère, mon frère et ma sœur? Est-ce que ma conjointe a le droit d'acheter directement avec moi en indivision cette maison (50/50 - Réponse affirmative aux 2 questions. Elle ne bénéficiera pas de la même mesure fiscale que vous. Ses droits acquis seront taxés au tarif des ventes de l'ordre de 5.80 %, alors que les vôtres le seront au tarif des partages au taux de 2.50 %.
Quelles sont les démarches à effectuer pour parvenir à racheter cette maison dans les meilleures conditions? A l'instar de toutes les mutations d'immeubles vous devrez passer par un notaire.
Merci pour votre retour rapide,
- Oui notre prêt est "transférable" à voir en effet avec notre banque
- Ses droits acquis seront taxés au tarif des ventes de l'ordre de 5.80 %, alors que les vôtres le seront au tarif des partages au taux de 2.50 %. ==> désolé je ne sais pas ce que signifie "Ses droits acquis seront taxés au tarif des ventes de l'ordre" mais je suppose que cela rentre dans le cadre des "frais de notaires"
- Je vais vite prendre rdv avec un notaire
Je vous remercie!
je suppose que cela rentre dans le cadre des "frais de notaires" "Frais d notaires" !! au sens très large. Sachant que les droits de mutation à titre onéreux pour votre "compagne" ,ou droits de partage pour vous, sont un impôt reversé au service de la publicité foncière par le notaire + le coût de formalités obligatoires + dans certains cas un prélèvement sur la plus-value. En France le législateur fiscal "tire sur tout ce qui bouge", ou qui ne bouge plus : les droits de succession au décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...