Vente sous tutelle
Ulpien1 -
Bonjour,je suis tutrice de mon pere j,ai lordonnance de vente de la juge mais un de mes frere fait obstacle a la vente que puije faire
2 réponses
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un de mes frere fait obstacle a la vente. Quel motif invoque-t-il ? Est-il détenteur de droits dans la propriété du bien à vendre, bien qui serait dans l'indivision avec votre père et ses enfants?
que puije faire. Avec aussi peu d'informations sur votre situation, n'attendez pas de réponses circonstanciées.
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Bonjour
Si le juge a ordonné la vente, votre frère ne peut s'y opposer qu'en faisant appel!
-De quand date le jugement de première instance?
-votre avocat a-t-il notifié le jugement à votre frère ? Quand?