Peut-on vendre une maison du vivant de l'usufruitier?

Bien qu'il ait suffisamment de quoi couvrir les frais de l'ehpad et autres, ma soeur voudrait vendre la maison sans son avis ou en lui faisant signer un document qu'il ne comprendra pas car il n'est pas certain qu'il sache encore lire. Il ne sait plus écrire

Aucun notaire n'acceptera de finaliser les actes de vente avec ce type de document. Pour vendre, une procuration en bonne et due forme est nécessaire. En cas d'acte sous seing privé (document établi par des particuliers), la signature doit être certifiée en mairie. 

 lors de la succession de l'épouse de mon père, ma soeur n'ayant pas les moyens de payer les frais, mon père a réglé plus de 20 000 € qui ne lui ont pas été remboursés par ma soeur... Quels sont nos droits à mes frères et moi?

Il n'existe pas de solidarité fiscale entre le conjoint et les enfants pour le paiement des droits de succession. De sorte que la somme de 20 000 € peut être assimilée à une donation à déclarer au plus tard lors de la succession de votre père. Si votre sœur refuse, il vous appartiendra de prouver ce que vous affirmez. 

N'attendez pas davantage pour enclancher une demande de tutelle. Vous pouvez récupérer le dossier dans le lien donné plus haut.

Procurez-vous la liste des médecins agréés et prenez rendez-vous sans tarder pour obtenir le certificat médical circonstancié. Même si la procédure de tutelle n'est pas encore finalisé, ce certificat vous sera utile pour faire obstruction à une mise en vente du bien. 

Vous pouvez demander à être tuteur. Si votre sœur refuse, elle devra motiver sa réponse.

Dernières observations :

Qui va entretenir le bien jusqu' au décès de votre père ? Ne risque-t-il pas de se déprécier s'il est inoccupé, peu chauffé etc.?

Et ensuite ? Au vu de ce que vous énoncez, je doute qu'une indivision avec votre sœur se passe bien. Êtes-vous certain que vendre dès à présent ne pourrait pas être une bonne chose ?

Bien entendu, une vente autorisée par le juge, dont les services veilleront également à ce que le produit de la vente reste sur les comptes de votre père. 

Bonjour,

Pour vendre il faut l'accord de tous 

Je doute qu'un notaire accepte la vente avec ce type de signature...

il est toutefois possible d'obtenir l'accord du tribunal, puisque c'est dans l'intéret de votre pere.

Bonsoir

Avez-vous pensé à une mesure de protection (habilitation familiale ou plutôt tutelle dans la situation de votre père) ? Votre demi-soeur n'aurait plus les moyens d'agir.

Bonjour LaBeotienne

Je vous remercie de votre réponse. Je suis déjà tutrice depuis 30 ans de mon fils aîné gravement handicapé mental. Je connais donc la procédure. Jusqu'au mois de janvier mon père récupérait peu à peu, même si son élocution est difficilement compréhensible. En janvier il a fait deux crises d'épilepsie qui ont atteintes la zone touchée par l'AVC et il ne récupère plus que peu et difficilement... 

Ma soeur, étant la fille de mon père et de sa deuxième épouse, il lui avait donné procuration sur ses comptes. C'est pourquoi elle pensait avoir le droit de faire un peu ce qu'elle voulait.

Coridalement

Je vous remercie Gayomi. Le précédent banquier voulait faire signer (alors que mon père ne sait plus écrire) un faux pour que ma soeur puisse débloquer les assurances-vie. Dans une petite ville tout le monde se connaît et il est facile de détourner la loi. Mon père dispose d'une grosse somme sur sur compte courant et sa retraite couvre aisément l'hébergement à l'ehpad, il n'y a pas besoin de vendre la maison actuellement.