Droits de succession au décès du premier parent
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (donc sans contrat de travail, nous avons deux enfants. En considérant un patrimoine de 500 000€, est-ce qu'il y aura des droits de succession à payer par mes enfants au premier décès (moi même ou mon épouse) ? Si oui, le calcul est-il effectué (en prenant en compte l'abattement fiscal de 100 000€ par enfant) sur la totalité du patrimoine ou sur la moitié?
merci de votre réponse,
2 réponses
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donc sans contrat de travail, Non ....de mariage.
Si oui, le calcul est-il effectué (en prenant en compte l'abattement fiscal de 100 000€ par enfant) sur la totalité du patrimoine ou sur la moitié? Sur la moitié de la valeur (nette) du patrimoine communautaire + les biens propres du défunt.
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Merci pour cette réponse.
Au décès du 2eme parent, est-ce la valeur nette de l'ensemble du patrimoine, (déduction faite de l'abattement de 100 000€ par enfant), qui sert de base de calcul de l'impôt ou également la moitié?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...