Droits de succession au décès du premier parent
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2022 à 22:59
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2 réponses
20 juil. 2022 à 20:58
donc sans contrat de travail, Non ....de mariage.
Si oui, le calcul est-il effectué (en prenant en compte l'abattement fiscal de 100 000€ par enfant) sur la totalité du patrimoine ou sur la moitié? Sur la moitié de la valeur (nette) du patrimoine communautaire + les biens propres du défunt.
Merci pour cette réponse.
Au décès du 2eme parent, est-ce la valeur nette de l'ensemble du patrimoine, (déduction faite de l'abattement de 100 000€ par enfant), qui sert de base de calcul de l'impôt ou également la moitié?
Cordialement,
21 juil. 2022 à 22:59
ou également la moitié? Evidemment on ne va pas taxer "3 moitiés" !!!