Paiement Hepad
LaBeotienne Messages postés 3374 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est en Hepad depuis 2 mois.
Mon frère qui est sur place s'occupe de sa situation, mais il y a 1 souci avec le juge des tutelles
qui ne veut (apparement) pas que l'argent soit pris sur son assurance vie comme le confirme ce courrier reçu:
Existe-il 1 solution?
je pense que mon frère a été mal dirigé au départ ou 1 omission sur les droits de retrait de l'assurance vie!
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5 réponses
Mais votre Maman elle a peut etre le droit sur ces propres comptes/assurance....
Puisqu'une demande de mise sous tutelle est en cours, la maman n'est plus en mesure de gérer ses comptes et de signer de document bancaire.
Bonjour,
Ce n'est pas ecris qu'il ne veulent pas que l'argent soit pris sur son assurance vie.
C'est ecris qu'il nest pas encore temps de statué et que la justice est longue, et que VOUS n'avez pas le droit sur ces comptes/assurance. Mais votre Maman elle a peut etre le droit sur ces propres comptes/assurance....
Bonjour
Si le juge vous laisse entendre qu'une audition pourrait avoir lieu en septembre, c'est encourageant, cela signifie qu'il prend en compte l'urgence. Ensuite il vous faudra attendre la notification du jugement (deux, trois, quatre semaines ?), puis adresser une requête pour "ponctionner" l'assurance-vie. Ordonnance (décision du juge) aléatoire...
Vous et votre frère pouvez-vous avancer tout ou partie de ces 800 € manquants avec la garantie qu'ils vous seraient remboursés ? Vous pouvez aussi tenter de négocier avec l'ehpad. La juge chargée du dossier de ma mère nous a dit , à mes frère, sœur et moi-même que ces établissements avaient l'habitude des décès et des mises sous protection et qu'ils pouvaient bien attendre six mois.
Un détail, le budget. Présentez-le avec une impression* d'un tableur faisant apparaître les dépenses annuelles et mensuelles. J'ai l'impression que les juges sont très sensibles, et c'est normal, à la plus grande transparence possible.
* Quand je parle d'impression, c'est qu'en fait, même en ce début de XXe siècle, il est impossible de communiquer avec un juge des contentieux de la protection des majeurs, titre officiel ;-) autrement que par courrier papier.
Bon courage à vous dans vos démarches.
A l'heure actuelle, la demande de tutelle est toujours en cours et votre mère ne peut plus non plus prendre de décision de gestion de ses comptes.
Est-ce que les revenus de votre mère lui permettent de régler les échéances de l'Ephad ?
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