Paiement Hepad
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 juil. 2022 à 13:01
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
5 réponses
26 juil. 2022 à 10:20
Mais votre Maman elle a peut etre le droit sur ces propres comptes/assurance....
Puisqu'une demande de mise sous tutelle est en cours, la maman n'est plus en mesure de gérer ses comptes et de signer de document bancaire.
26 juil. 2022 à 08:02
Bonjour,
Ce n'est pas ecris qu'il ne veulent pas que l'argent soit pris sur son assurance vie.
C'est ecris qu'il nest pas encore temps de statué et que la justice est longue, et que VOUS n'avez pas le droit sur ces comptes/assurance. Mais votre Maman elle a peut etre le droit sur ces propres comptes/assurance....
Modifié le 26 juil. 2022 à 13:07
Bonjour
Si le juge vous laisse entendre qu'une audition pourrait avoir lieu en septembre, c'est encourageant, cela signifie qu'il prend en compte l'urgence. Ensuite il vous faudra attendre la notification du jugement (deux, trois, quatre semaines ?), puis adresser une requête pour "ponctionner" l'assurance-vie. Ordonnance (décision du juge) aléatoire...
Vous et votre frère pouvez-vous avancer tout ou partie de ces 800 € manquants avec la garantie qu'ils vous seraient remboursés ? Vous pouvez aussi tenter de négocier avec l'ehpad. La juge chargée du dossier de ma mère nous a dit , à mes frère, sœur et moi-même que ces établissements avaient l'habitude des décès et des mises sous protection et qu'ils pouvaient bien attendre six mois.
Un détail, le budget. Présentez-le avec une impression* d'un tableur faisant apparaître les dépenses annuelles et mensuelles. J'ai l'impression que les juges sont très sensibles, et c'est normal, à la plus grande transparence possible.
* Quand je parle d'impression, c'est qu'en fait, même en ce début de XXe siècle, il est impossible de communiquer avec un juge des contentieux de la protection des majeurs, titre officiel ;-) autrement que par courrier papier.
Bon courage à vous dans vos démarches.
26 juil. 2022 à 10:22
A l'heure actuelle, la demande de tutelle est toujours en cours et votre mère ne peut plus non plus prendre de décision de gestion de ses comptes.
Est-ce que les revenus de votre mère lui permettent de régler les échéances de l'Ephad ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question26 juil. 2022 à 11:50
Merci à tous!
Elle est en GIR 3
Il manque 800€ pour régler chaque mensualité!
Perso, nous ne sommes pas imposables, mon frère (le tuteur), je ne sais pas...
26 juil. 2022 à 12:57
Il ne vont pas la mettre dehors, la procédure de réclamation de facture impayé sera plus longue que celle de tutelle. Donc indiqué a la maison de retraite les démarches en cours et qu'elle patiente.