Quelle succession est valable pour la vente d’un bien
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vends une maison acquise en succession
j’ai deux succession une en 2012 au décès de maman et une en 2019 au décès de papa
aujourd’hui quelle succession est utilisée pour la vente de la maison pour calculer la plus value
merci
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3 réponses
aujourd’hui quelle succession est utilisée pour la vente de la maison pour calculer la plus value. Les 2. Vous êtes devenu propriétaire de cette maison d'une moitié dans le cadre de chaque succession. La plus-value sera déterminée selon la date d'entrée de chaque moitié dans votre patrimoine puis calculée selon sa valeur assignée, en tenant compte du délai de détention
merci pour vos réponses
Est ce que je vais de nouveau payer des droits de succession ou tout est fait avec les successions de 2012 et 2019
Est ce que je vais de nouveau payer des droits de succession . Non. Vous changez de statut. D'héritier vous devenez vendeur. La différence de valeur entre la déclaration de succession et le montant de la vente est une "plus-value" soumise à un régime fiscal différent des droits de succession. L'administration ne peut pas vous taxer 2 fois, 1 fois en droits de succession, une seconde fois sur le "bénéfice" réalisée lors de la vente.
est ce que mon notaire peut deduire les frais des deux successions sur la plus value réalisée lors de la vente. Je vous ai déjà dit que la plus-value se calculait en tenant compte des 2 entrées dans votre patrimoine résultant d'une succession ouverte en 2012 l'autre en 2019. Votre notaire sait parfaitement comment précéder.
Concrètement, vous donnerez tous les éléments au notaire en charge de la vente et c'est lui qui retiendra ce qui peut être pris en compte ou pas et c'est lui aussi qui est en charge du prélèvement sur le prix de vente et du reversement au fisc.
Vous pouvez également prendre rendez-vous dès à présent avec votre notaire, même si la vente n'est encore qu'un projet afin qu'il vous fasse une estimation "à la louche" du montant de l'impôt sur la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse
ai je le droit de déclarer des travaux pour réduire la plus value
j'ai 2 factures d'entreprise et j'ai réalisé moi même bcp de travaux.
ai je le droit de déclarer des travaux pour réduire la plus value. Réponse affirmative pour les 2 factures d'entreprise uniquement. Votre notaire se chargera de rédiger la déclaration de plus-value et de verser le montant du prélèvement fiscal lors de l'accomplissement des formalités de publicité foncière.
Dans mon cas je n'ai pas droit au forfait de 15 % pour travaux ?
Dans mon cas je n'ai pas droit au forfait de 15 % pour travaux ? Réponse affirmative, sur la partie détenue depuis + de 5 ans.