Donnation
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2022 à 15:50
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2 réponses
24 juil. 2022 à 15:50
devait elle passer devant le notaire. Réponse négative. Les dons manuels existent depuis la nuit des temps.
La banque est elle responsable ? L'émission du chèque a été faite par votre mère. La banque a livré la somme au tireur désigné par le tiré.
car elle a prevenu personne de cette somme donner par cheque. Elle n'avait personne à prévenir.
24 juil. 2022 à 15:47
Bonjour,
Que voulez-vous dire par "ne pas avoir réclamer votre part"?
Votre mère est libre de disposer de son argent comme elle l entend, elle n a pas à vous informer, et la banque non plus.
S il s'agit d une donation et non d un prêt, c est votre frère qui devrait faire une déclaration auprès des impôts.