Succession entre demi-soeursRésolu

Question

Bonjour,

mon père est décédé en mars dernier. Il a été marié 2 fois. Durant son 1er mariage il a eu 2 filles. Je suis née de sa 2ème union (pas de contrat de mariage). Nous sommes donc 3 enfants en tout.

Mon père et ma mère avaient fait construire une maison ensemble en 1976. Ma mère est décédée en 2005. Mon père a conservé l'usufruit de leur propriété et y a vécu jusqu'à sa mort.

En 1997, au décès de notre grand-mère paternelle qui possédait aussi une maison, mon père à dû payer la soulte pour racheter les parts de ses frères et sœurs (qui voulaient vendre) afin de rester l'unique propriétaire de la maison familiale. Il a contracté un crédit pour cela. Ma mère apparaît sur les papiers de la banque comme co-signataire.

Aujourd'hui la succession de mon père est en cours mais mes sœurs et moi nous posons beaucoup de questions...

En ce qui concerne la maison que notre père a fait construire avec ma mère, il nous semble que je suis propriétaire de la moitié (part de ma mère) et que l'autre moitié (part de notre père) nous revient à toutes (1/3 chacune). Cette moitié là seulement devrait donc être prise en compte dans la succession. Est-ce bien cela ?

En ce qui concerne la maison de notre grand-père, héritons nous d'un tiers chacune ? Ou le fait que ma mère ait été solidaire du paiement de la soulte modifie le partage ? Ma mère est elle devenue copropriétaire de la maison de ma grand-mère lorsqu'elle a signé avec mon père pour le crédit ???

Désolée pour la longueur du récit, j'ai essayé d'être la plus claire possible...Merci d'avance pour votre attention et le temps que vous accorderez à mon message.

condorcet · Answer

En ce qui concerne la maison que notre père a fait construire avec ma mère, il nous semble que je suis propriétaire de la moitié (part de ma mère).et que l'autre moitié (part de notre père) nous revient à toutes (1/3 chacune).En ce qui concerne la maison de notre grand-père, héritons nous d'un tiers chacune ?                     Exact sur ces 3 points.

Ma mère est elle devenue copropriétaire de la maison de ma grand-mère lorsqu'elle a signé avec mon père pour le crédit ???                                                                                                                                                              Réponse négative.

Par contre votre père a puisé les  fonds dans la masse de sa communauté pour verser cette soulte à ses co-héritiers.   Il est ainsi redevable envers elle d'une "récompense", selon le "profit subsistant",  c'est-à-dire une compensation financière = selon la valeur de la soulte versée proportionnellement à la valeur actuelle du bien.     Ex : si le bien valait 100 dans la succession de la grand mère maternelle, qu'en présence de 3  co-héritiers, votre père a dû verser  une soulte globale de 75, le profit subsistant  à reverser à la communauté sera = à 75 % de la valeur actuelle du même bien.

Bien entendu, cette régularisation est à opérer dans le cadre de la dissolution de la communauté survenue en 2005 au décès de votre mère.                                                                                                                                                       Il vous faut donc faire un retour en arrière pour régler cette question d'équité entre les 3 filles.

j'ai essayé d'être la plus claire possible..                                                                                                                       Pas mal  pour un sujet  complexe. L'exposé de la situation est parfait.

MiMiSse831 · Answer

Merci infiniment pour votre réponse et pour vos explications ! Cela me permet d'y voir un peu plus clair.

Bonne continuation et encore merci

Succession entre demi-soeurs

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