Donation aux enfants
Résoluulyssesourd -
Bonjour,
Je ne m'y retrouve plus avec les différents abattements en matière de donation !
Je souhaite donner 100000 Euros (en argent) à mon fils.
Est-ce que c'est entièrement exonéré des droits ?
D'après ce que j'ai lu, je fais le virement par la banque et mon fils fait une déclaration aux impôts, pas besoin de passer par un notaire, c'est bien cela ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
Laurent G
6 réponses
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Bonsoir,
Vos informations sont bonnes. Exonération jusqu'à 100 000 euros à la condition que vous n ayez fait aucune donation dans les 15 dernières années.
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bonjour,
et, si vous ne l'avez pas fait antérieurement, vous pouvez répartir ces 100000 € en 2 parties :
31 865 € -> art 790 du CGI
et 68 135 € -> art 757 du CGI
ce qui vous laissera encore la possibilité de faire un don sous l'art 757 de la différence de 100 000 € - 68 135 € = 31 865 €
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2735/2022/2735_3146.pdf
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2735/2022/2735_3145.pdf
cdt.
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Bonjour
Avant de calculer quoi que ce soit, il faut préciser quel est votre régime matrimonial et quelle est la nature des deniers que vous souhaitez donner(deniers propres ou de communauté).
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Merci beaucoup pour vos réponses respectives, je sais maintenant comment faire.
(Je suis veuf donc ce sont bien les deniers propres.)
Laurent G.
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Bonjour
Je ne suis pas juriste, mais depuis deux ans j'ai acquis une certaine expérience dans le domaine. Si vous avez plusieurs enfants, privilégiez les donations partage par-devant notaire.
* Inconvénient : un coût assez négligeable.
* Avantage : la donation n'est pas rapportable, cad qu'à votre décès on ne réévaluera pas les sommes pour le partage, leur valeur est figée. Ce qui pourrait éviter d'éventuels conflits pour la succession. Du vécu alors que mes parents avaient pensé être justes et ont fait des dons manuels de même valeur à leurs cinq enfants et une donation partage toujours à leurs cinq enfants. Un de mes frères a cherché noise à ses frères et sœurs sur ces donations, alors qu'il avait reçu autant voire plus.
* PS : je n'ai pas d'action chez les notaires, loin de là.
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* Inconvénient : un coût assez négligeable.
Assez négligeable... Ça dépend de ce qu'on entend par "négligeable" mais négligeable par rapport à la tranquillité, oui !
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Bonjour
Un passage devant notaire est nécessaire pour que la donation devienne un bien propre à votre fils. Si votre fils se met en couple ou l'est déjà, cela le protège en cas de séparation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...