Donation aux enfants
Résoluulyssesourd - 25 juil. 2022 à 14:38
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6 réponses
24 juil. 2022 à 20:39
Bonsoir,
Vos informations sont bonnes. Exonération jusqu'à 100 000 euros à la condition que vous n ayez fait aucune donation dans les 15 dernières années.
Modifié le 24 juil. 2022 à 22:15
bonjour,
et, si vous ne l'avez pas fait antérieurement, vous pouvez répartir ces 100000 € en 2 parties :
31 865 € -> art 790 du CGI
et 68 135 € -> art 757 du CGI
ce qui vous laissera encore la possibilité de faire un don sous l'art 757 de la différence de 100 000 € - 68 135 € = 31 865 €
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2735/2022/2735_3146.pdf
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2735/2022/2735_3145.pdf
cdt.
Bonjour
Avant de calculer quoi que ce soit, il faut préciser quel est votre régime matrimonial et quelle est la nature des deniers que vous souhaitez donner(deniers propres ou de communauté).
25 juil. 2022 à 10:12
Merci beaucoup pour vos réponses respectives, je sais maintenant comment faire.
(Je suis veuf donc ce sont bien les deniers propres.)
Laurent G.
25 juil. 2022 à 13:04
Bonjour
Je ne suis pas juriste, mais depuis deux ans j'ai acquis une certaine expérience dans le domaine. Si vous avez plusieurs enfants, privilégiez les donations partage par-devant notaire.
* Inconvénient : un coût assez négligeable.
* Avantage : la donation n'est pas rapportable, cad qu'à votre décès on ne réévaluera pas les sommes pour le partage, leur valeur est figée. Ce qui pourrait éviter d'éventuels conflits pour la succession. Du vécu alors que mes parents avaient pensé être justes et ont fait des dons manuels de même valeur à leurs cinq enfants et une donation partage toujours à leurs cinq enfants. Un de mes frères a cherché noise à ses frères et sœurs sur ces donations, alors qu'il avait reçu autant voire plus.
* PS : je n'ai pas d'action chez les notaires, loin de là.
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Modifié le 25 juil. 2022 à 13:57
* Inconvénient : un coût assez négligeable.
Assez négligeable... Ça dépend de ce qu'on entend par "négligeable" mais négligeable par rapport à la tranquillité, oui !
La législation juridique et financière évolue en permanence...