Donation à mon demi-frère

Bonjour, 

Votre père est libre de gérer son argent comme il le souhaite. Que votre frère n ait pas fait de déclaration n est pas votre problème. 

Bonjour,

Votre père n'a pas à informer sa famille des donations effectuées. Si vous pensez que cela est illégal, merci de fournir le texte de loi obligeant une personne à informer les membres de sa famille de la réalisation d'une donation. A défaut votre prétention ne pourra obtenir une réponse adéquate.

Quelle preuve avez-vous qu'aucune déclaration de donation n'a été effectué ? Les impôts n'ayant pas à transmettre ce genre d'information, c'est une question délicate à résoudre. Car prouver l'absence, cela est malheureusement impossible. Et de tout manière, l'absence de déclaration est un litige opposant le Trésor au Débiteur, et vous n'êtes ni l'un ni l'autre.

CB

Je viens de m apercevoir que mon père a fait un don conséquent à mon demi frère (nous avons la même mere) sans que la famille en soit informée.

Votre père n'avait pas à informer qui que ce soit. Votre frère non non plus. 

Cette somme ne sera pas réintégrer à la succession puisque mon frère n y est pas appelé.

Cette donation sera à prendre en compte lors de la succession de votre père. Elle est à déclarer au plus tard dans les 6 mois qui suivront le décès de votre père. 

Si votre frère ne signale pas cette donation, ce sera à vous d'en démontrer l'existence.