Succession époux
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Lilas6913
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2022 à 15:31
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condorcet
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24 juil. 2022 à 15:31
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qui ne devrait pas apparaître dans le passif ? Font partie du passif les sommes encore dues et non recouvrées. Ainsi, lorsque le propriétaire d'un bien immobilier décède le 10 janvier, il est le redevable légal de l'impôt foncier mis en recouvrement une dizaine de mois plus tard