- Héritier pré decede
- Héritier - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Décès d'un héritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Que devient sa part ? Le second légataire "A" la recueille
.Article 1039 du code civil. Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur
Article 1044 du code civil. Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement lorsqu'il le sera par une seule et même disposition et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.
Merci beaucoup pour cette reponse precise.