Héritier pré decede
Mer -
Bonjour,
Un testament nomme 2 héritiers A et B sans mention d'une alternative.
B est décédé avant le testateur. Que devient sa part ?
Est ce qu'elle va aux héritiers légaux du testateur ou à A ?
Merci de vos lumières
1 réponse
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Que devient sa part ? Le second légataire "A" la recueille
.Article 1039 du code civil. Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur
Article 1044 du code civil. Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement lorsqu'il le sera par une seule et même disposition et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.